Un territoire est considéré comme « occupé » lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de forces armées étrangères, partiellement ou entièrement, sans le consentement du gouvernement national. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer.

Le droit international humanitaire s’applique à toutes les situations où ces conditions sont remplies, quels que soient les raisons et les motifs qui conduisent à l’occupation (comme l'intention déclarée de « libérer » la population d’un pays) et indépendamment de la légalité de cette occupation au titre du droit international.

Les principales sources du droit moderne de l’occupation sont le Règlement annexé à la Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 1907), la IVe Convention de Genève de 1949 et certaines dispositions du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

Une situation d’occupation confère des droits et impose des obligations à la puissance occupante. Cependant, si une situation d’occupation peut de fait empêcher un gouvernement d’exercer sa souveraineté sur une partie ou la totalité de son territoire, elle n’accorde pas des droits souverains à l’occupant. L’occupation est par définition une situation temporaire qui empiète sur les droits souverains des peuples, sans toutefois les restreindre ni les supprimer.
Dès l’instant où l’occupant a établi un contrôle réel sur un territoire, il doit, autant qu’il est possible, rétablir et assurer l’ordre public et la sécurité publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le territoire occupé.

Outre les règles du droit international humanitaire, la puissance occupante doit respecter les droits de l’homme et le droit national, sous réserve de certaines exceptions.