En tant que gardien du droit international humanitaire (DIH), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) soutient les efforts visant à mettre un terme à l’impunité des crimes internationaux. À ce titre, il porte un vif intérêt à la création des tribunaux pénaux internationaux et à leur jurisprudence. Les membres du personnel du CICR, cependant, ne témoignent pas devant ces tribunaux.

Ce tableau comparatif vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire.

La répression des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie est avant tout l’affaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui se concentre sur les cas les plus notoires. Depuis quelques années toute fois, des tribunaux nationaux de répression des crimes de guerre ont été mis sur pied en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie ainsi qu’au Kosovo, complétant le travail initié à La Haye. Le CICR visite régulièrement les personnes inculpées et condamnées par ces tribunaux et organise parfois des visites familiales.– Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2006

ICRC legal adviser Gabor Rona examines the unique nature of the ICRC’s international legal status, the three specific sources in international law for the ICRC’s testimonial protection, and discusses the reasons behind the ICRC’s policy on testimony as well as related issues.

Fiche technique présentant les éléments qui pourraient améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties à un conflit armé afin d'assurer un meilleur respect du droit international humanitaire

Trois raisons majeures pourraient expliquer pourquoi peu de poursuites sont engagées, en droit pénal international (et national), pour des attaques contre des civils ou des biens de caractère civil. Il se peut que la loi ne soit pas suffisamment claire, que les preuves soient insuffisantes, ou que les cibles militaires soient choisies en fonction de considérations très subjectives, ce qui rend l’établissement de la culpabilité individuelle très difficile. Cet article examine certaines causes juridiques et pratiques des difficultés rencontrées par le ministère public lorsqu'il essaie d’inculper des individus de ce type de crime. Bien qu’il existe peu d’exemples, le TPIY a montré qu'il est généralement possible de tenir des individus pour responsables de ces crimes.

Thème: sanctions. Les sanctions font partie intégrante de tout système juridique cohérent et la menace d'une sanction effective a un effet dissuasif. La culture de la guerre – le non-respect chronique des normes éthiques et des traités de droit des conflits armés en particulier – a fait naître une exigence de justice chez les combattants et les non-combattants. Cette Revue examine comment les sanctions permettent de mieux faire respecter le droit international humanitaire et quelles sont les formes de justice souhaitées par les citoyens, à savoir quels types de sanctions, sur quelles bases juridiques et quelles sont instances compétentes.

Thème: Commissions vérité et reconciliation. Les poursuites pénales étaient considérées comme une alternative aux stratégies de réconciliation, pourtant, la problématique: « justice c. paix » est aujourd'hui perçue comme une simplification du problème. La réconciliation est de plus en plus entendue comme un concept générique désignant un processus d’ensemble qui comprend la recherche de la vérité, de la justice et du pardon. Ce numéro est consacré aux problèmes posés par les commissions vérité et réconciliation et présente un aperçu de celles qui ont été établies, de leurs réussites ainsi que de leurs échecs.

Thème: Tribunaux pénaux internationaux - Cette édition de la Revue internationale de la Croix Rouge analyse les différents tribunaux pénaux internationaux et internationalisés créés depuis les deux Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que les objectifs qui sous-tendent leur création et plus généralement les objectifs du droit international pénal.

Par ses jugements et ses avis consultatifs, la Cour a permis de clarifier la relation du droit des conflits armés avec le droit international général, les règles coutumières et le jus cogens, et de mettre en évidence des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Cet article met en lumière la distinction traditionnelle entre les règles du droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux et celles applicables aux conflits armés non internationaux. L'auteur relance l'appel en faveur d'une branche de droit unique qui couvrirait tous les types de conflits, en se fondant largement sur les jugements rendus par les tribunaux internationaux ainsi que sur les objectifs et les principes essentiels du droit international humanitaire.

Numéro spécial : Impunité. La Cour pénale internationale

Etats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs : Protection des victimes de conflits armés – Cour pénale internationale – Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Environnement – Armes

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

TRIAL WATCH est un projet de l'association TRIAL (Track Impunity Always - Association suisse contre l'impunité). TRIAL WATCH offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues - et se tiennent encore - devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).

News, informations sur le tribunal (rapports annuels présentés devant l'assemblée générale, bulletin du Tribunal, carte du Rwanda...) textes fondamentaux (statut du tribunal, résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, réglement de procédures et de preuve...), bibliothèque (liste des publications, fonds documentaire...)

Etat des ratifications du statut de Rome pays par pays avec l'avancement de la mise en oeuvre, news sur les derniers développements du processus dans les pays (possibilité de s'inscrire à une newsletter)

Le but de ce site est de promouvoir la compréhension du droit international humanitaire. Ses concepteurs estiment qu'une meilleure connaissance des dispositions légales encadrant les conflits armés peut déboucher sur une diminution du nombre des violations de la loi et permettre d'augmenter les poursuites à l'encontre de ceux qui les commettent. Site en anglais.

Documents de base (statut de Rome, élément des crimes, documents officiels de l'Assemblée des Etats Parties, règlement de procédure et de preuve), informations sur les différents organes de la Cour, liste des Etats Parties avec pour chacun la situation de mise en oeuvre

Structure et composition du tribunal, accès à des documents de référence (statut du tribunal, directives et réglements...), actes d'accusation et procédures, jugements et arrêts, publications du tribunal (résumés de jurisprudence et rapports annuels)

Rôle de la CIJ, liste des affaires portées devant la CIJ, textes constitutifs (statut de la Cour, charte des Nations Unies...), publications (recueil des arrêts, mémoires et plaidoiries, bibliographies...), communiqués de presse