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Rubrique Examen des armes nouvelles et droit international humanitaire L’article 36 du Protocole additionnel I exige que les États garantissent que les nouvelles armes, les nouveaux moyens et les nouvelles méthodes de guerre soient conformes aux règles du droit international humanitaire. La technologie de l’armement évolue si rapidement aujourd’hui qu’il est primordial de mettre en œuvre cette disposition avec efficacité.  Document clé27-7-2007 Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre : Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, en application de l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 30-11-2001 Armes nouvellesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF Revue internationale de la Croix-Rouge30-9-2005 Le sens de la tragédie de Moscou : les armes « non létales » et le droit international au début du XXIe siècleL’auteur de cet article analyse le rapport entre ces armes et le droit international au début du 21e siècle en se fondant sur l’incident le plus marquant de cette problématique récente – l’usage d’un agent chimique incapacitant pour mettre fin à l’attaque terroriste menée contre un théâtre moscovite en octobre 2002. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-6-2002 Guerres nouvelles, armes nouvelles ? L’obligation qu’ont les États d’évaluer la licéité des moyens et méthodes de guerre(Infothèque\Revue internationale\2002 - no 846) Revue internationale de la Croix-Rouge  |
