Le projet du CICR sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire propose un cadre tant aux réflexions internes qu’aux consultations externes portant sur des questions d’actualité ou qui se font jour relatives à cette branche du droit. Certaines de ces questions sont exposées dans le rapport du CICR intitulé "Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains", préparé pour la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La question de savoir comment améliorer le respect du droit international humanitaire lors de conflits armés, et en particulier lors de conflits armés non internationaux, a été posée aux participants de cinq séminaires régionaux d’experts organisés par le CICR en 2003 sur le thème « Améliorer le respect du droit international humanitaire ».

Thème : participation directe aux hostilités. Les civils jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l’issue d’une guerre, ce qui, associé aux autres changements qui se sont produits dans la conduite de la guerre, a contribué à brouiller la distinction fondamentale entre civils et combattants sur laquelle se fonde aujourd’hui le droit humanitaire. La légalité d’une attaque dirigée contre des civils dépend de leur conduite dans les hostilités et repose sur le critère de « participation directe aux hostilités ».

Le CICR a récemment publié un Guide interprétatif sur la notion de « participation directe aux hostilités » en droit international humanitaire, qui clarifie ce que dit cette branche du droit au sujet des civils qui participent directement aux hostilités. Le but est d’aider à distinguer les civils qui doivent être protégés contre les attaques directes de ceux qui, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, perdent cette protection. Cette liste de questions/réponses constitue un résumé du Guide interprétatif.

Le droit international humanitaire (DIH) repose sur le principe de distinction entre les combattants, dont la fonction est de conduire les hostilités durant un conflit armé, et les civils qui sont présumés ne pas participer directement aux hostilités et, de ce fait, ont droit à une protection contre les attaques. Les civils ne perdent cette protection que s’ils « participent directement aux hostilités » et pendant la durée de cette participation. Après six années de discussions et de recherches conduites par des experts, le CICR publie un « Guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la notion de participation directe aux hostilités en DIH.

La protection complète des personnes dans un conflit armé requiert l'application complémentaire de plusieurs branches du droit international, notamment du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés. Leur objectif commun fondamental est la protection de la vie, de la santé et de la dignité des êtres humains. S’il est vrai que ces branches du droit ont des buts similaires et que certaines de leurs normes comportent des éléments communs, déterminer le degré précis d’interaction entre ces divers régimes juridiques dans des situations de violence est une tâche difficile, tant sur le plan du droit que dans la pratique.

Article publié dans Global Futures, n° 2, 2006, par World Vision International, et reproduit ici avec l’aimable autorisation du magazine.

Le président du CICR, Jakob Kellenberger, déclare que l’institution condamne sans réserve les attentats aveugles, mais il insiste aussi sur le fait que la riposte à ces attentats doit rester dans les limites fixées par le droit. Article publié dans le Financial Times du 19 mai 2004 et Le Monde du 20 mai 2004, reproduit avec l’aimable autorisation de ces quotidiens.

« Action internationale visant à prévenir et à combattre le terrorisme » : atelier sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, Copenhague, 15-16 mars 2004 – Exposé de M. Gabor Rona, conseiller juridique, Division juridique du CICR.

Déclaration de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Washington, Université de Georgetown, 19 octobre 2006

Discours de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, 5ème Colloque de Bruges, 9-10 septembre 2004

60ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU Point 14 (d) de l'ordre du jour – 8 avril 2004. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge

Dans sa déclaration devant la Commission, le président du CICR, Jakob Kellenberger, a attiré l’attention sur la tragédie des personnes disparues et parlé des relations entre les branches du droit visant à protéger la dignité humaine. Genève, le 17 mars 2004.

Colloque de Bruges, 25 et 26 octobre 2002. Discours d'ouverture par Mme le Professeur Anne Petitpierre, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge.

58ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU
26 mars 2002
Déclaration du président du Comité international de la Croix-Rouge, Jakob Kellenberger

Dans une interview destinée au site Internet du CICR, le président de l’institution, Jakob Kellenberger, s’exprime sur l’évolution récente intervenue dans la politique et la législation des États-Unis à l’égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Après six années de discussions et de recherches conduites par des experts, le CICR publie un « guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la participation directe aux hostilités en droit international humanitaire. Paru en anglais sous le titre « Interpretive Guidance on the notion of direct participation in hostilities under IHL », l'ouvrage est publié avec un CD-ROM rassemblant l'ensemble des travaux des experts.

Dans le cadre de la réaffirmation du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé, les 11 et 12 décembre 2003, une réunion d’experts sur les opérations multinationales de paix, en coopération avec le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH). Cette réunion a rassemblé des experts universitaires, des conseillers juridiques militaires, des représentants d’organisations internationales et des juristes du CICR.

Document de travail officiel de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007.

Rapport préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2 au 6 décembre 2003

Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées. Se fondant sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le document propose une série de principes en matière de procédure et de mesures de protection qui devraient - sur le plan juridique et en tant que politique - être appliqués comme minimum à tous les cas de privation de liberté pour des raisons de sécurité. (en français)

Étant donné que les personnes participant illégalement aux hostilités n’ont pas droit à la protection que confère la IIIe Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre, l’auteur examine la question controversée de savoir si les « combattants illégaux » entrent dans le champ d’application de la IVe Convention de Genève de 1949.

Cet article examine l'applicabilité du droit international humanitaire aux actes de terreur. Tout acte de terreur, perpétré en temps de conflit armé international ou non international, est interdit sans aucune exception. L'auteur soutient en outre que les mesures prises par les États en réponse à des actes terroristes sont, elles aussi, réglementées par le droit international humanitaire, lorsque ces actes sont commis au cours d'un conflit armé.

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"