Lancement d’un set d’outils de mise en œuvre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

Les outils de mise en œuvre de cette initiative multipartite bien reconnue, les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, sont en particulier destinés aux entreprises qui travaillent dans des zones de conflit ou où la gouvernance est faible.

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme ont été élaborés en 2000 par des gouvernements, des entreprises des secteurs de l’extraction et de l’énergie et des organisations non gouvernementales. Ils ne sont pas contraignants et offrent aux entreprises des orientations pratiques qui les aident à assurer la sécurité de leurs opérations tout en garantissant le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les Principes volontaires constituent en outre pour les participants, qui comprennent des gouvernements, des entreprises et des organisations non gouvernementales, une occasion d’apprendre les uns des autres.

Le Conseil international des mines et métaux (International Council on Mining and Metals – ICMM), la Société financière internationale (International Finance Corporation – IFC), et l’IPIECA, association mondiale de l’industrie du pétrole et du gaz responsable des questions environnementales et sociales, ont conçu et cofinancé ce set d’outils spécialisés et pratiques, avec le soutien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Tout au long du projet, les parties aux Principes volontaires ont émis des remarques sur les outils afin d’améliorer leur efficacité et leur facilité d’utilisation.

Les utilisateurs des outils de mise en œuvre bénéficieront directement des expériences passées des nombreux gouvernements, organisations non gouvernementales et entreprises des secteurs de l’extraction et de l’énergie qui appliquent les Principes volontaires depuis leur lancement en 2000.

Les outils de mise en œuvre sont destinés au personnel responsable de la sécurité des entreprises et du respect des droits de l’homme au niveau des projets. Ils ne sont pas prescriptifs et peuvent être utilisés par toute entreprise, qu’elle soit ou non partie aux Principes volontaires.

Appliqué et utile à chaque fois que la sécurité est nécessaire et que les droits de l’homme pourraient être menacés, le set d’outils comprend quatre modules, qui peuvent être utilisés soit séparément, soit ensemble. Les modules couvrent un processus global de découverte, d’analyse, de planification et de mise en œuvre dans le cadre des Principes volontaires.

• Module 1 : Participation des parties prenantes
• Module 2 : Évaluation des risques
• Module 3 : Sociétés de sécurité privées
• Module 4 : Sociétés de sécurité privées
  

L’application des Principes améliore le jugement et la prise de décisions des entreprises. Les avantages directs pour l’entreprise comprennent : une diminution des délais de production ; un accès aux fonds ; l’atténuation des risques de procès ; la protection de la réputation de l’entreprise ; le fonctionnement en toute confiance dans des environnements commerciaux complexes.

Commentaires des quatre organisations qui ont élaboré les outils de mise en œuvre à l’intention des médias :

Aidan Davy, directeur, ICMM, déclare : « Un des avantages de ces orientations est qu’elles sont fondées sur les riches expériences de ceux qui ont contribué à leur élaboration, et issues de la réponse aux problèmes de mise en œuvre que les parties aux Principes volontaires rencontrent depuis plus de dix ans. »

Claude Voillat, conseiller économique au CICR, déclare : « Les opérations du secteur de l’extraction sont très sensibles, en particulier dans les zones de conflit armé ou où la gouvernance est faible. Si les entreprises ne gèrent pas soigneusement leur interaction avec les forces de sécurité privées ou publiques, elles risquent notamment d’encourager la violence. Elles doivent être extrêmement prudentes et vigilantes afin de réduire au minimum leur impact négatif sur la population des zones où elles opèrent. Les outils de mise en œuvre peuvent les aider à y parvenir et constituent donc une ressource bienvenue. »

William Bulmer, directeur, département Environnement, développement social et gouvernance, IFC, déclare : « Les outils de mise en œuvre sont une ressource nouvelle et utile pour les entreprises qui cherchent à préserver la sécurité de leurs activités commerciales. Grâce à l’expérience des parties aux Principes volontaires, les modules interactifs et les scénarios réels aident les entreprises de tous les secteurs – non seulement de l’extraction et de l’énergie – à faire participer les parties prenantes et à évaluer les risques et les impacts de leurs opérations de sécurité. Conçue pour être pratique et adaptable, cette large gamme d’outils peut facilement être intégrée dans les procédures de diligence due et de gestion de projet des entreprises afin d’améliorer la protection accordée aux activités des entreprises et aux membres des communautés locales. »

Estella Nucci, directrice des projets de responsabilité sociale, IPIECA, déclare : « Ces orientations sont extrêmement pratiques et concrètes. Notre but était de produire un manuel concis et interactif, avec une vaste gamme d’outils d’évaluation, de planification, d’action et de référence. Nous continuerons de promouvoir l’utilisation de ce document dans le secteur du pétrole et du gaz. »

Les outils de mise en œuvre (en anglais) peuvent être téléchargés gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.voluntaryprinciples.org/files/Implementation_Guidance_Tools.pdf

Pour plus d’informations sur les Principes volontaires, veuillez vous rendre sur :
http://www.voluntaryprinciples.org

Si vous voulez savoir comment participer, veuillez vous adresser au secrétariat des Principes volontaires à l’adresse : VoluntaryPrinciples@foleyhoag.com

NOTES POUR LES RÉDACTEURS

CONTACTS MÉDIAS

ICMM
Casilda Malagon, administratrice principale de programmes, Communication
Tél. : +44 (0)20 7467 5082
Courriel : casilda.malagon@icmm.com

CICR
Carla Haddad Mardini, responsable de la communication publique et porte-parole
Tél. : +41 (0)22 730 2405
Courriel : chaddad@icrc.org

IFC
Vanessa Bauza, responsable des communications
Tél. : +1 (202) 458-1603
Courriel : vbauza@ifc.org

IPIECA
Estella Nucci, directrice des projets de responsabilité sociale
Tél. : +44 (0)20 7633 2377
Courriel : Estella.Nucci@ipieca.org

Principes volontaires
Gare Smith, Secrétariat
Tél. : +1 202 261 7380
Courriel : voluntaryprinciples@foleyhoag.com

À propos de l’ICMM
Le Conseil international des mines et métaux (ICMM) a été créé en 2001 pour jouer un rôle catalyseur dans l’amélioration des performances dans le secteur des mines et des métaux. Aujourd’hui, l’organisation, qui rassemble 20 entreprises minières et métallurgiques, ainsi que 30 associations nationales et régionales de l’industrie minière et associations mondiales du secteur des produits de base, vise à répondre aux principaux défis que rencontre le secteur dans le domaine du développement durable. L’ICMM est un agent du changement, pas dans les domaines touchant au positionnement concurrentiel, mais en ce qui concerne les responsabilités sociales et environnementales de nos membres, où la collaboration est utile. Nous voulons que les principales entreprises travaillent ensemble et avec les autres acteurs pour renforcer la contribution des secteurs des mines, des minéraux et des métaux au développement durable. www.icmm.com

À propos du CICR
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution neutre, indépendante et impartiale qui a été créée en 1863. Présent dans le monde entier, il fournit une aide humanitaire aux personnes touchées par des conflits ou d’autres situations de violence armée et s’attache à promouvoir les lois qui protègent les victimes de la guerre. Le travail du CICR a pour base les Conventions de Genève de 1949, leurs Protocoles additionnels, ses Statuts – et ceux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – et les résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le CICR a son siège à Genève, en Suisse, et emploie quelque 12 000 personnes dans 80 pays. Il est principalement financé par les donations volontaires des gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. www.cicr.org/

À propos de l’IFC
L’IFC, membre du Groupe Banque mondiale, est la plus grande institution mondiale de développement qui se concentre exclusivement sur le secteur privé. L’IFC aide les pays en développement à obtenir une croissance durable, en finançant les investissements, en fournissant des services consultatifs aux entreprises et aux gouvernements, et en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux. L’IFC a été lancée en 1956 et compte actuellement plus de 180 pays membres. Elle a pour but de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations. L’IFC contribue à promouvoir des marchés ouverts et concurrentiels dans les pays en développement, soutient les compagnies et autres partenaires du secteur privé lorsqu’ils en ont besoin et aide à générer des emplois productifs et à fournir des services essentiels aux populations défavorisées. www.ifc.org

À propos de l’IPIECA
L’IPIECA est l’association mondiale du secteur du pétrole et du gaz responsable des questions environnementales et sociales. Elle est chargée d’élaborer, de diffuser et de promouvoir les meilleures pratiques et les connaissances pour aider le secteur à améliorer sa performance écologique et sociale, et représente la principale voie de communication du secteur avec les Nations Unies. Par le biais des groupes de travail dirigés par ses membres et de ses dirigeants exécutifs, l’IPIECA rassemble les compétences collectives des entreprises gazières et pétrolières et des associations. Sa position unique au sein du secteur permet à ses membres de répondre efficacement aux principaux problèmes sociaux et environnementaux. www.ipieca.org/

À propos des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme
Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme forment un ensemble de principes visant à aider les entreprises à garantir la sécurité de leurs opérations dans un cadre qui favorise le respect des droits de l’homme. Il incombe aux gouvernements de protéger les droits de l’homme, mais les autres acteurs de la société, notamment les entreprises, ont la responsabilité de les respecter. Par leur participation formelle au processus des Principes volontaires, des gouvernements, des ONG et des entreprises nouent des relations de travail qui leur permettent d’apprendre les uns des autres et de résoudre conjointement les problèmes liés à la sécurité et aux droits de l’homme aux échelons international et national, et au niveau des projets. www.voluntaryprinciples.org