Déclaration de M. Angelo Gnaedinger, Directeur général du CICR, devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, New York, le 10 décembre 2002

Extrait de "Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels"

Discours prononcé par le président du CICR, Conseil de sécurité de l'ONU, New York, 19 avril 2000

Réunion d'experts, Genève 27 - 29 octobre 1998. Discours de clôture, par Yves Sandoz, chef de délégation

Depuis le commencement de la construction de la barrière le long de la Cisjordanie, quel a été l'impact de l'occupation israélienne sur la vie quotidienne des Palestiniens ? Des familles de Salfit et Hébron décrivent une situation traumatisante: opérations militaires incessantes, impossibilité d'accéder à leurs terres, contraintes permanentes dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Rapport du CICR pour la réunion d'experts, Genève, 27 - 29 octobre 1998

L'auteur donne un aperçu du débat consacré à la relation générale entre le droit des conflits armés et les droits de l'homme, et examine l'applicabilité de ces derniers dans les situations d'occupation militaire. Il plaide en faveur d'une évaluation au cas par cas de la complémentarité et de la compatibilité des dispositions, et analyse les nombreuses zones floues qui demeurent dans l'interaction entre droits de l'homme et droit de l'occupation militaire.

Le régime juridique contemporain de l’occupation ne se limite plus uniquement aux apports coutumiers et conventionnels du droit de La Haye et du droit de Genève. L'auteur étudie la façon dont ce régime a subi un profond changement avec la reconnaissance progressive de l’applicabilité des droits de l’homme aux situations qu’il réglemente. Il analyse l'interrelation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme au niveau de leurs règles individuelles et examine si les règles du droit humanitaire sont confirmées, complétées, relativisées, voire contredites, par les règles des droits de l’homme. (en français)

Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées. Se fondant sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le document propose une série de principes en matière de procédure et de mesures de protection qui devraient - sur le plan juridique et en tant que politique - être appliqués comme minimum à tous les cas de privation de liberté pour des raisons de sécurité. (en français)