Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, les États s’interrogent aujourd’hui encore sur la façon de répondre judicieusement et efficacement aux problèmes de sécurité qu'il engendre, tout en protégeant les droits fondamentaux des suspects qu'ils doivent incarcérer. Au fil des ans, le CICR a entretenu un dialogue intense avec les États-Unis sur la question de la détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé et du contre-terrorisme. Certaines divergences se sont fait jour, en particulier quant au cadre juridique applicable à certaines personnes détenues au motif de la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, le CICR s’est félicité des trois décrets relatifs à la détention signés par le président Obama le 22 janvier ; l’institution y voit l'occasion de procéder à la révision complète du statut de toutes les personnes internées, de leurs conditions d'internement et des procédures régissant leur internement.

Le CICR visite des personnes privées de liberté dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et internées dans les centres de détention américains en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay (Cuba). Il a également visité trois personnes détenues à Charleston (Caroline du Sud, États-Unis).


Le CICR à Guantanamo

Le CICR visite des détenus au centre d’internement de Guantanamo Bay depuis janvier 2002 ; il y a effectué 69 visites jusqu’en octobre 2009. À cette date, 221 ressortissants de 28 pays y étaient internés.

Pour davantage d’information sur les activités du CICR aux États-Unis, consulter notre page consacrée aux États-Unis.


Le CICR en Afghanistan

Depuis janvier 2002, c’est-à-dire trois mois après le début du conflit en Afghanistan – en octobre 2001 –, le CICR visite des personnes détenues au centre d’internement de Bagram, installé dans une base de l'armée de l'air américaine au nord de Kaboul. Jusqu’en octobre 2009, le CICR y a effectué 142 visites. Des quelque 600 personnes actuellement internées à Bagram, la plupart sont des ressortissants afghans qui ont été capturés par les forces de coalition dirigées par les États-Unis dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Depuis le début de l’année 2008, le CICR a également pu avoir accès à des personnes qui étaient provisoirement internées dans plusieurs lieux de détention gérés par les États-Unis en Afghanistan, dans l’attente d’être libérées ou transférées dans le centre d’internement de Bagram.

Pour davantage d’information sur les activités du CICR en Afghanistan, consulter notre page consacrée à l’Afghanistan.


Le CICR en Irak

Le CICR visite des personnes détenues par les États-Unis en Irak depuis le début du conflit armé en 2003. Depuis lors, les délégués du CICR ont effectué 166 visites dans des lieux de détention gérés par les États-Unis dans le pays. L’institution effectue actuellement des visites régulières dans deux centres d’internement situés à proximité de Bagdad – Camp Cropper et Camp Taji –, où ses délégués ont effectué 28 visites. Il a également accès à des lieux de détention provisoires où l’armée américaine détient des personnes avant de les libérer, de les remettre aux autorités irakiennes ou de les transférer dans l’un des deux centres d’internement américains des environs de Bagdad. Depuis janvier 2009, l’arrestation et la détention de personnes par les autorités américaines en Irak sont réglementées par un accord de sécurité bilatéral conclu entre les gouvernements de l’Irak et des États-Unis. Aux termes de cet accord, dès le 1er janvier 2009, les personnes détenues par les États-Unis doivent être soit libérées, soit poursuivies devant les juridictions irakiennes. Le CICR visite plus de 7 000 personnes détenues par les États-Unis ; la plupart d’entre elles ont été arrêtées et placées en détention avant l’entrée en vigueur de l’accord de sécurité. Au plus fort de l’insurrection, en 2006, le CICR suivait les cas de pas moins de 27 870 personnes détenues par l’armée américaine, la plupart dans le centre d’internement de Camp Bucca, près de Basra, fermé en septembre 2009 dans le cadre de la réduction progressive des activités de détention menées par les États-Unis en Irak.

Pour davantage d’information sur les activités du CICR en Irak, consulter notre page consacrée à l’Irak ainsi que la collection de photos sur les visites familiales organisées par le CICR à Camp Bucca.


Notification des arrestations

Les États-Unis communiquent au CICR l’identité des personnes qu’ils arrêtent dans le cadre des conflits armés en Afghanistan et en Irak, ce qui permet à l'institution de suivre leurs cas jusqu’au moment où elles quittent les lieux de détention américains. En août 2009, le Département américain de la Défense a limité à 14 jours le délai entre l’arrestation et la notification au CICR.


Questions juridiques

Les décrets signés par le président Obama ont réaffirmé que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève est la norme minimale qui régit le traitement de toute personne détenue par les États-Unis dans le cadre d'un conflit armé.

La détention des personnes capturées ou arrêtées dans le contexte de la lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et approprié. Aucune personne ne doit être privée de liberté ou interrogée en dehors d'un cadre juridique adéquat.

La détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé international est régie par le droit international humanitaire. Les personnes détenues doivent être traitées conformément aux dispositions de cette branche du droit. En particulier, les règles énoncées dans les IIIe et IVe Conventions de Genève doivent être observées. (Voir La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorisme.)

La détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé non international est régie par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, les règles du droit international humanitaire coutumier, le Protocole additionnel II lorsque ratifié et les dispositions du droit international des droits de l’homme et celles du droit nationales qui s’y rapportent.

Les droits des personnes arrêtées pour des infractions sans lien avec un conflit armé sont garantis par plusieurs instruments juridiques, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit national.

Le CICR a adopté une approche au cas par cas pour qualifier les situations qui découlent de la lutte contre le terrorisme et décider si elles relèvent d’un conflit armé ou non. Il est d’avis que le statut des détenus devrait être déterminé sur la base des règles applicables à la situation dans laquelle ils se trouvent.


Détention pour des raisons de sécurité ou de poursuites pénales

Les personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé peuvent l'être soit du fait de leur statut de combattant (dans le cas d'un conflit armé international), soit parce qu'elles représentent une grave menace pour la sécurité, ou encore parce qu’elles sont suspectées d’avoir commis un crime.

Les personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives doivent l'être dans un cadre juridique adéquat qui leur donne les garanties de procédure nécessaires pour s'assurer que leur détention est légale. Elles ont par exemple droit à ce que leur cas fasse l’objet d’un examen périodique indépendant et impartial qui déterminera si leur détention prolongée pour des raisons de sécurité est justifiée. Le CICR entretient un dialogue permanent avec les autorités américaines sur les garanties de procédure qui doivent être accordées aux personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives. Le but de ces garanties minimales est d’assurer des procédures d'examen transparentes et équitables pour déterminer la légalité de la mesure d’internement ou de détention administrative. Elles contribuent également à atténuer le stress mental et émotionnel que connaissent les détenus et leur famille en raison de l’incertitude qui règne quant à leur sort.

Les personnes détenues en tant que criminels présumés, que ce soit dans le contexte d'un conflit armé ou en dehors, peuvent être traduites en justice. Celles qui sont soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre, tout particulièrement, doivent rendre compte de leurs actes. Toutes les personnes traduites en justice doivent bénéficier des garanties judiciaires essentielles nécessaires à la conduite d'un procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le droit d’être défendu par un avocat qualifié, et l'exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou par d’autres formes de mauvais traitement.


Mesures politiques et juridiques récentes

Sont à signaler parmi ces mesures récentes : les décrets récemment signés par le président Obama, la décision rendue en juin 2008 par la Cour suprême des États-Unis de garantir aux personnes internées à Guantanamo le droit à l’habeas corpus, et la réforme de la procédure d’examen du statut des personnes internées à Bagram, qui disposeront de moyens plus appropriés pour contester la légalité de leur détention lors du réexamen semestriel de leur cas par une commission spéciale (Enemy Combatant Review Board).

Le 22 janvier 2009, le président américain Barack Obama a signé trois décrets relatifs à la fermeture du centre d’internement de Guantanamo Bay, à la politique de détention et aux règles d’interrogatoire. Les décrets prévoyaient également la mise en place de trois groupes de travail.

Une fois sa tâche terminée, le groupe de travail sur les pratiques en matière d’interrogatoire et de transfert a adressé des recommandations au ministre américain de la Justice en août 2009, affirmant que le manuel de l'Armée américaine sur l'interrogatoire fournit des indications appropriées pour les interrogateurs de tous les organismes américains pertinents. Le groupe de travail a également émis un certain nombre de recommandations visant à réduire le risque que des personnes transférées à l'autorité d'un autre pays soient soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitement. Le CICR salue toutes les mesures engageant les États à mieux respecter leurs obligations de traiter humainement les détenus et de s’abstenir de les remettre aux autorités d’autres pays où ils risquent d'être maltraités, conformément au principe de non-refoulement consacré par le droit international (pour plus d’information sur le principe de non-refoulement, voir le titre Libération ou transfert de détenus ci-dessous).

Un autre groupe de travail s’emploie actuellement à revoir le statut de toutes les personnes internées à Guantanamo, en vue de déterminer lesquelles peuvent être remises en liberté ou transférées, lesquelles devraient faire l’objet de poursuites, le cas échéant, devant quel type de tribunal, et la procédure à suivre pour les personnes que les États-Unis décideront de ne pas libérer, transférer ou poursuivre.

Le troisième groupe de travaille procède actuellement à un examen plus général de la politique des États-Unis en matière de détention.

Les décisions de la Cour suprême du 12 juin 2008 dans les affaires « Boumediene c. Bush » et « Al-Odah c. États-Unis » accordent aux personnes internées à Guantanamo le droit de contester la légalité de leur détention devant des tribunaux civils américains ordinaires. Autrement dit, toute personne internée à Guantanamo peut entamer une procédure et demander que l’autorité ou l’agence détentrice justifie la légalité de sa détention. Depuis cette date, une quarantaine de demandes d’habeas corpus concernant des personnes internées à Guantanamo ont été entendues par des tribunaux américains. Dans la grande majorité des cas, les tribunaux ont ordonné la libération du détenu. Le CICR suit de près l’impact des récentes mesures juridiques relatives aux décisions concernant l’habeas corpus.


Lieux de détention secrets

Le CICR a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant des personnes incarcérées dans des lieux de détention secrets dans le cadre de nombreux conflits partout dans le monde et a demandé à avoir accès à ces détenus. Il salue tout particulièrement l’intention dont a fait part le gouvernement américain dans son décret du 22 janvier 2009 de lui notifier l'identité de toutes les personnes détenues par les États-Unis dans tout conflit armé et de lui permettre de les visiter dans les meilleurs délais. Le CICR est fermement convaincu que le droit de dissimuler le lieu où se trouve une personne n'existe pas, aussi légitimes que soient les raisons de sa détention. Il estime que toute forme de détention secrète est contraire à un ensemble de dispositions juridiques du droit international.


Pourquoi le CICR ?

Le CICR est une organisation humanitaire indépendante qui visite depuis 1915 les personnes détenues en raison d’un conflit armé. C’est en effet durant la Première Guerre mondiale que ses délégués ont, pour la première fois, négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers de guerre. Les modalités des visites du CICR aux combattants capturés au cours d’un conflit armé international sont codifiées dans les Conventions de Genève de 1949, auxquelles tous les États sont parties.

L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé non international. En vertu des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR peut en outre demander l’accès aux personnes détenues pour des raisons liées à des situations de violence de moindre intensité que celle d’un conflit armé. Ces Statuts ont été approuvés en 1986 par la Conférence internationale de la Croix-Rouge, à laquelle participaient les États parties aux Conventions de Genève, y compris les États-Unis d’Amérique.

Chaque année, le CICR visite près d’un demi-million de prisonniers de guerre et de détenus dans plus de 70 pays à travers le monde.


But des visites

Les visites qu’il effectue visent à garantir le respect de la vie et de la dignité des détenus, ainsi que leur droit fondamental à des garanties judiciaires. Elles ont aussi pour but d’éviter les mauvais traitements et de permettre au CICR de connaître les endroits où les personnes sont détenues, et, si nécessaire, d'adresser aux autorités compétentes des recommandations pour améliorer les conditions de détention. Le CICR formule ces observations dans le cadre du dialogue suivi et confidentiel qu’il entretient avec les autorités détentrices.

Il veille également à ce que les personnes privées de liberté puissent établir et entretenir des contacts avec leur famille.


Modalités

Pour que son analyse soit la plus complète et objective possible, le CICR observe en toutes circonstances une série de règles lorsqu’il visite des détenus. Ces visites n’ont lieu que si les autorités concernées acceptent ces modalités.

Les visites du CICR dans les lieux de détention sont généralement réalisées par une équipe de délégués spécialisés, accompagnés d’interprètes et de membres du personnel médical, le cas échéant. Quel que soit le lieu de détention, l’institution observe les mêmes modalités, à savoir :

• Ses délégués doivent pouvoir s’entretenir sans témoin avec les détenus de leur choix.
• Ses délégués doivent avoir accès à toutes les cellules du lieu de détention, ainsi qu’à d’autres locaux tels que les cuisines, les douches, les infirmeries et les cellules disciplinaires.
• Le CICR décide de la fréquence des visites.
• Le CICR enregistre l’identité de chaque détenu qui relève de sa compétence, de manière à pouvoir suivre sa situation pendant la période où il est incarcéré.

Les délégués ont un entretien confidentiel avec les autorités détentrices avant et après chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recommandations.


Contacts familiaux

Pour la plupart des personnes incarcérées et leur famille, les messages Croix-Rouge sont un moyen important de maintenir un contact régulier et, ce faisant, d’atténuer le sentiment d’isolement et d’incertitude. Les messages Croix-Rouge, qui ne peuvent contenir que des nouvelles à caractère strictement personnel et familial, sont vérifiés par les autorités. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention. Tous les détenus ont la possibilité d’écrire des messages Croix-Rouge à leur famille et d’en recevoir de leurs proches.

Le service de messages Croix-Rouge implique le déploiement de moyens logistiques considérables. De nombreuses délégations du CICR dans le monde entier, ainsi que des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les pays d’origine des détenus y sont associées. Chaque message est remis en mains propres aux détenus ou à leurs familles. Compte tenu des difficultés que cela suppose, la collecte et la distribution des messages est souvent une tâche de longue haleine.

Depuis 2002, le CICR a facilité l’échange de plus de 46 000 messages Croix-Rouge entre des personnes internées à Guantanamo et leur famille, de plus de 91 000 entre des personnes détenues par l’armée américaine en Afghanistan et leurs proches, et de plus de 720 000 entre des personnes détenues dans des centres d’internement américains en Irak et leur famille.

Un système d’appels téléphoniques a été mis en place par les autorités américaines à Guantanamo en avril 2008, avec l'aide du CICR et de ses délégations partout dans le monde, pour permettre aux internés de parler régulièrement à leur famille. Plus de 500 appels téléphoniques ont été passés depuis la mise en place de ce système. Des « appels téléphoniques humanitaires » sont aussi facilités par le CICR à Guantanamo. Les détenus ont ainsi la possibilité de s’entretenir avec des proches lorsqu’un événement exceptionnel survient dans leur famille, comme le décès d'un parent.

Depuis janvier 2008, les personnes internées à Bagram peuvent communiquer avec leurs proches grâce à un système de visioconférence. Les liaisons vidéo ainsi mises en place par le CICR et les autorités américaines permettent aux détenus de s'entretenir avec leurs proches pendant 20 minutes, tout en les voyant sur un écran. Les détenus ont droit à un appel tous les deux mois. En février 2009, plus de 3 000 entretiens de ce genre avaient été réalisés au centre d’internement de Bagram. En septembre 2009, un programme similaire a été lancé en faveur des personnes internées à Guantanamo et de leurs familles vivant dans une trentaine d'endroits différents répartis dans 20 pays.

Depuis septembre 2008, des détenus et des membres de leur famille ont été autorisés à se voir face à face dans un nouveau centre installé à cet effet à Bagram par les autorités américaines. Les familles peuvent s’inscrire pour une visite auprès de la délégation du CICR à Kaboul. Plus de 200 visites de ce genre ont été organisées à ce jour. S’agissant du système de visioconférence, le CICR fournit un soutien financier aux familles pauvres qui vivent dans des régions isolées du pays pour leur permettre de couvrir les frais de transport et de participer à ce programme.

D’octobre 2005 à septembre 2009, le CICR a permis à des familles de rendre visite à leurs proches détenus au centre d’internement de Camp Bucca en prenant partiellement en charge leurs frais de déplacement. En quatre ans, près de 30 000 détenus ont reçu la visite de 146 000 membres de leur famille, grâce au soutien du CICR.

Bien que le CICR estime que rien ne peut remplacer le contact direct, il considère la mise en place du système de communication téléphonique et du programme de visioconférence à Guantanamo comme un progrès.

Le CICR s’entretient sans témoin avec les détenus qui sont sur le point de retourner chez eux ou d’être transférés vers un pays tiers, afin de leur donner la possibilité d’exprimer leurs éventuelles craintes concernant la manière dont ils seront traités après leur transfert. L’institution fait ensuite part de leurs inquiétudes aux autorités détentrices, auxquelles elle soumet, selon les circonstances, les recommandations appropriées sur les mesures à prendre. Cette manière de procéder a pour but de garantir le respect de la clause de non-refoulement, qui interdit à un État de transférer une personne vers un autre État ou une autre autorité si cette personne risque d’être soumise à des mauvais traitements ou à la privation arbitraire de la vie, ou encore d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Indépendamment du rôle joué par le CICR, c’est essentiellement à l’autorité chargée du transfert qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que cette règle soit respectée et de mettre en œuvre les procédures qui s’imposent.

Dans la mesure du possible, le CICR s'efforce de suivre les cas des détenus qui ont été transférés des centres de détention américains à Guantanamo, en Afghanistan et en Irak vers des pays tiers, et qui sont de nouveau détenus. Le cas échéant, il veillera à pouvoir les visiter dans leur nouveau lieu de détention afin de s’assurer que leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé sont conformes aux prescriptions du droit international. S’il y a lieu, il fournit l'assistance nécessaire pour que les détenus qui retrouvent la liberté puissent rentrer dans leur famille.


Dialogue avec les autorités américaines

C’est avant tout dans le cadre d’un dialogue direct et confidentiel que le CICR traite des questions relatives à la détention avec les autorités américaines. Il discute régulièrement de ses observations concernant les lieux de détention en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo avec les autorités militaires responsables de ces centres, ainsi qu’avec les représentants américains concernés, à Kaboul, à Bagdad et à Washington. Dans un entretien, Dominik Stillhart, directeur adjoint des opérations au CICR, explique pour quelles raisons la confidentialité est un outil de travail si important pour le CICR lorsqu’il s’agit d'instaurer un climat de confiance, de faire part de ses préoccupations et d'induire des changements.


Pourquoi la confidentialité ?

Dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention, ses observations sur les conditions de détention et le traitement des détenus sont discutées de manière directe et confidentielle avec les autorités concernées. L’Afghanistan, l’Irak et Guantanamo Bay ne font pas exception. Le fait que le CICR ne s’exprime pas publiquement sur les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans les quelque 70 pays où il visite des lieux de détention ne doit donc pas être interprété comme de l’indifférence.

La confidentialité permet au CICR d’obtenir, et surtout de conserver, l’accès à des personnes détenues dans le monde, dans les contextes extrêmement difficiles que sont les conflits armés et autres situations de violence. Loin des projecteurs médiatiques, le CICR et les autorités détentrices peuvent plus facilement agir pour que des progrès concrets soient enregistrés dans les lieux de détention.

La confidentialité est donc un outil de travail important que le CICR utilise pour préserver la nature exclusivement humanitaire et neutre de son action.

Le CICR est conscient qu’au cas où elle serait divulguée, toute information au sujet de ses observations pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. Il déplore le fait qu’à plusieurs reprises ces dernières années, des informations confidentielles qu’il avait transmises aux autorités américaines aient été publiées par les médias. Le CICR n’a jamais donné son accord pour que de telles informations soient rendues publiques.