| Rubrique expliquant le droit international humanitaire (DIH), son rôle pour la protection des victimes de guerre et sa relation avec les activités du CICR. Les traités de base sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels 28-9-2009 Soixantième anniversaire des Conventions de Genève
Le 12 août 1949, les quatre Conventions de Genève, pierre angulaire du DIH, ont été adoptées. Les Conventions de Genève et leur Protocoles additionnels contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Soixante ans plus tard, ces traités continuent de fournir le meilleur cadre disponible pour protéger les civils et les personnes ne prenant plus part aux combats. (Droit humanitaire) |
5-10-2009 Sommet de Cartagena pour un monde sans mines
Cartagena, Colombie, 29 novembre - 4 décembre 2009. Deuxième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. (Droit humanitaire) |
5-10-2009 Position du CICR relative à un traité sur le commerce des armes
Le CICR soutient fermement l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant et de portée mondiale, qui définisse des normes communes pour un transfert responsable des armes classiques (y compris les armes légères et de petit calibre) et de leurs munitions.(Droit humanitaire) |
10-5-2009 Le droit international humanitaire, un code universel - film
Évoquant l'insécurité des civils, les déplacements de population, les prises d'otages, les armes à sous-munitions, la prévention et la répression des crimes de guerre, ce film rappelle les règles essentielles de ce droit dont la connaissance, le respect et l'application sont l'affaire de tous.(Droit humanitaire) |
3-7-2009 Clarification de la notion de participation directe aux hostilités
Le DIH repose sur le principe de distinction entre les combattants, dont la fonction est de conduire les hostilités durant un conflit armé, et les civils qui sont présumés ne pas participer directement aux hostilités et, de ce fait, ont droit à une protection contre les attaques. Les civils ne perdent cette protection que s’ils « participent directement aux hostilités » et pendant la durée de cette participation. Après six années de discussions et de recherches, le CICR publie un « guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la notion de participation directe aux hostilités en DIH.
(Droit humanitaire) |
23-9-2008 Les gouvernements reconnaissent l’obligation qu’ils ont de contrôler les compagnies militaires et de sécurité privées.
Une réunion tenue à Montreux (Suisse) a réaffirmé l’engagement des États concernant les compagnies militaires et de sécurité privées dans les zones de conflit. Deux points essentiels dans ce document approuvé par 17 pays : d'une part, confier des tâches à un contractant ne libère pas l’État de s’acquitter de ses responsabilités, et d'autre part, les gouvernements ne devraient pas laisser les contractants prendre part aux opérations de combat.(Droit humanitaire) |
3-4-2009 Revue internationale de la Croix-Rouge, 2008 - n° 872
Participation directe aux hostilités. Les civils jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l’issue d’une guerre, ce qui, associé aux autres changements qui se sont produits dans la conduite de la guerre, a contribué à brouiller la distinction fondamentale entre civils et combattants sur laquelle se fonde aujourd’hui le droit humanitaire. La légalité d’une attaque dirigée contre des civils dépend de leur conduite dans les hostilités et repose sur le critère de « participation directe aux hostilités ». (Droit humanitaire) |
28-7-2008 Les emblèmes : au service des victimes de conflits et de catastrophes
La croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge sont la manifestation visible de la protection accordée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels. Ils sont aussi le symbole de la neutralité de ses utilisateurs, tout en indiquant l'appartenance au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Voir aussi la galerie de photos.(Droit humanitaire) |
22-4-2004
Services consultatifs du CICR - nouvelles publications
(Droit humanitaire) |
22-4-2004
Autres documents
(Droit humanitaire) |
Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2009 Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités
Le droit international humanitaire ne propose pas de critères suffisamment précis pour déterminer quelles situations relèvent de son champ d'application matériel, la réalité des conflits armés étant plus complexe que les catégories prévues par le DIH. Cet article vise à montrer comment ces différentes catégories peuvent être interprétées à la lumière des évolutions de la pratique juridique internationale, et passe en revue divers cas d'application controversés.Sylvain Vité (Infothèque\Revue internationale\2009 - no 873) |
Article juridique 15-3-2006 Jus ad bellum, jus in bello et conflits armés non internationaux
Article publié en anglais dans Yearbook of International Humanitarian Law sous le titre : « Jus ad bellum, jus in bello and non international armed conflicts », Yearbook of International Humanitarian Law, T. M. C. Asser Press, vol. VI, 2003, pp. 167-198 et reproduit ici avec l'aimable autorisation de ce journal.François Bugnion (Droit humanitaire) |
Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2003 Vers une définition unique des conflits armés dans le droit international humanitaire : une critique des conflits armés internationalisés
Cet article met en lumière la distinction traditionnelle entre les règles du droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux et celles applicables aux conflits armés non internationaux. L'auteur relance l'appel en faveur d'une branche de droit unique qui couvrirait tous les types de conflits, en se fondant largement sur les jugements rendus par les tribunaux internationaux ainsi que sur les objectifs et les principes essentiels du droit international humanitaire.James G. Stewart (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850) |
31-12-1998 Le Comité international de la Croix-Rouge : gardien du droit international humanitaire
Le CICR joue le rôle de « gardien» du droit international humanitaire, rôle complexe qui est étroitement associé à la création de l'institution et que la communauté internationale lui a ensuite formellement confié. L'article présente divers aspects de ce rôle et examine sa portée dans le contexte contemporain.Yves Sandoz (L'institution\Mandat) |
Communiqué de presse 17-11-2009 Journée mondiale de l’enfance : mettre un terme aux crimes commis contre les enfants en temps de guerre
Genève (CICR) – Dans la perspective de la Journée mondiale de l’enfance du 20 novembre, et 20 ans après la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demande instamment aux parties à un conflit de respecter pleinement le droit international humanitaire existant ainsi que le droit des droits de l’homme, afin d’améliorer la protection des enfants touchés par les conflits armés, dont le nombre est estimé à un milliard.(Actualité) |
Communiqué de presse 30-10-2009 Pakistan : prendre les civils pour cible, un déni absolu du droit humanitaire
Islamabad/Genève (CICR) – Après l'attentat à la bombe de mercredi à Peshawar – la dernière et la plus meurtrière d'une série d'attaques visant les civils –, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'inquiète des effets de plus en plus graves et de l'intensification de la violence sur la population civile pakistanaise.(Actualité) |
Communiqué de presse 8-10-2009 Yémen : faire davantage pour que l'aide parvienne à la population
Genève/Sanaa (CICR) – Le conflit qui sévit dans le nord du Yémen met en danger de plus en plus de vies civiles, privant des dizaines de milliers d'habitants d'une aide vitale et forçant toute une population à fuir les zones de conflit. Si des mesures plus efficaces ne sont pas prises pour protéger les civils et faire en sorte qu'ils puissent recevoir l'aide qui leur permettra de survivre, la situation ne cessera d'empirer, a déclaré aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 2-10-2009 Australie : lancement d’un livre sur la dignité dans la guerre dans la région du Pacifique
Sydney (CICR) – Un nouveau livre intitulé Under the Protection of the Palm : Wars of Dignity in the Pacific (Sous la protection de la palme : guerres de dignité dans le Pacifique) révèle diverses traditions de la région du Pacifique : à Tuvalu, tuer des femmes et des enfants était une honte ; dans les Îles Salomon, les guerriers capturés étaient traités avec respect ; et à Samoa, les combattants se distinguaient des civils en portant des chapeaux blancs.(Actualité) |
Communiqué de presse 26-6-2009 Mines terrestres et restes explosifs de guerre : honorer les promesses faites aux victimes
Genève/Oslo (CICR) – Des experts du monde entier provenant de pays touchés par les mines et les restes explosifs de guerre se sont réunis à Oslo, Norvège, du 23 au 25 juin, pour examiner les moyens d’améliorer la qualité de vie des victimes de mines terrestres, d’armes à sous-munitions et autres explosifs de guerre dans leurs pays respectifs.(Actualité) |
Communiqué de presse 14-5-2009 Somalie : les civils sont pris au piège dans les combats de Mogadiscio
Nairobi/Genève (CICR) – Les affrontements armés qui se déroulent dans la capitale somalienne, Mogadiscio, ont fait des dizaines de morts. Des centaines de blessés ont été admis ces derniers jours dans les hôpitaux et d’autres structures médicales.
(Actualité) |
Communiqué de presse 12-5-2009 République du Tchad : le CICR appelle au respect du droit international humanitaire
N'Djamena / Genève (CICR) – Les équipes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont mobilisées pour apporter assistance aux victimes civiles et militaires des violents affrontements qui ont opposé ces derniers jours les forces gouvernementales tchadiennes et les groupes d'opposition armée de l'Union des Forces de la Résistance (UFR) dans l'est du Tchad. (Actualité) |
Communiqué de presse 15-4-2009 Colombie : les civils continuent de payer un lourd tribut au conflit
Bogota / Genève (CICR) – En Colombie, le conflit armé continue à faire des ravages parmi des dizaines de milliers de civils qui subissent menaces de mort et attaques directes ou risquent d'être enrôlés de force, a fait savoir aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 3-4-2009 Mines terrestres et armes à sous-munitions : perspective d’un avenir plus sûr
Genève (CICR) – Le 4 avril, le monde célèbre la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l'assistance à la lutte antimines, mais des millions de civils, dans plus de 70 pays, vivent encore dans la peur des armes qui continuent de tuer bien après la fin des conflits, a indiqué aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). (Actualité) |
Communiqué de presse 23-3-2009 Tadjikistan : initiation au droit international humanitaire
Douchanbé (CICR) – Du 27 au 29 mars, 25 étudiants en droit, en journalisme et en relations internationales suivront un cours de droit international humanitaire afin d’acquérir des notions élémentaires de cette branche du droit.(Actualité) |
Communiqué de presse 5-3-2009 En temps de guerre, les femmes ont besoin d’un accès plus sûr aux soins de santé
Genève (CICR) – À quelques jours de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fait remarquer que, dans les situations de conflit, les besoins spécifiques des femmes en matière de soins de santé sont souvent ignorés ou insuffisamment pris en considération.(Actualité) |
Communiqué de presse 5-3-2009 Irak : le CICR porte assistance aux victimes de l’explosion d’une
bombe près de Hilla
Bagdad (CICR) – Suite à un attentat à la bombe survenu ce matin aux environs de la ville de Hilla, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fourni de toute urgence du matériel médical à l'hôpital général d’Al-Hashimiya, dans le gouvernorat de Babel, où la plupart des victimes ont été admises. (Actualité) |
Communiqué de presse 1-2-2009 Sri Lanka : hôpital dans le Vanni touché par des tirs d’obus
Colombo / Genève (CICR) – L’hôpital de Puthukkudiyiruppu, dans le Vanni, dans le nord de Sri Lanka, a été touché cet après-midi par des tirs d’obus, tuant au moins deux personnes et en blessant au moins cinq autres. L’établissement a fait l’objet de deux attaques directes.
(Actualité) |
Communiqué de presse 27-1-2009 Sri Lanka : une crise humanitaire de grande ampleur se profile à l’horizon
Colombo / Genève (CICR) – Par suite de l’intensification des combats entre les forces de sécurité sri-lankaises et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), des centaines de personnes ont été tuées, et des blessés affluent en nombre vers les établissements médicaux en manque d’effectifs et mal équipés de la région de Vanni, dans le nord de Sri Lanka.(Actualité) |
Communiqué de presse 31-12-2008 Bande de Gaza : les civils sont menacés par les attaques incessantes
Genève/Jérusalem/Tel Aviv (CICR) – Le nombre croissant de victimes civiles dans la bande de Gaza et le sud d’Israël fait craindre que les règles fondamentales du droit international humanitaire ne sont peut-être pas toujours pleinement respectées, a mis en garde aujourd´hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
(Actualité) |
Conférence de presse 6-1-2009 Gaza : situation traumatisante pour les civils plongés dans une crise humanitaire généralisée
L'escalade de la crise à Gaza provoque de plus en plus de blessés et de morts au sein de la population civile. Lors d'une conférence de presse tenue à Genève le 6 janvier, le directeur des opérations du CICR, Pierre Krähenbühl, a qualifié la situation des civils d’intolérable et a demandé aux parties au conflit de permettre au CICR et au Croissant-Rouge palestinien d’avoir accès aux personnes ayant besoin de secours. (Actualité) |
Le point sur les activités 30-12-2008 Gaza : les civils menacés par les attaques incessantes
Alors que les raids israéliens sur Gaza et les tirs de roquettes palestiniens se poursuivent, le CICR reste extrêmement préoccupé par la situation des civils touchés par les hostilités.(Actualité) |
Le point sur les activités 3-1-2009 Gaza : l’équipe médicale du CICR toujours interdite d’accès à Gaza
Pour la deuxième journée consécutive, les autorités israéliennes ont refusé à l’équipe médicale d’urgence du CICR l’autorisation d’entrer dans Gaza. Le CICR avait prévenu bien à l’avance les autorités de l’arrivée de l’équipe, mais celle-ci attend l’autorisation d’entrer dans la bande de Gaza depuis vendredi matin, alors que le point de passage d’Erez a été ouvert à d’autres agents humanitaires et étrangers pour leur permettre de quitter la bande. (Actualité) |
Communiqué de presse 21-10-2008 Turquie : des experts se penchent sur le droit international humanitaire coutumier
Genève (CICR) – En 2005, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a publié une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Au cours de la dernière réunion d’experts d'une série organisée dans le monde entier après cette publication afin de discuter les conclusions de l’étude avec des gouvernements et des juristes, l’Université de Marmara à Istanbul a organisé une table ronde les 16 et 17 octobre derniers.(Actualité) |
| 23-4-2004
Voir aussi (Droit humanitaire) |
23-4-2004 Promotion du DIH
auprès des forces armées et de police, des étudiants, de la jeunesse, etc.(Droit humanitaire) |
23-4-2004 Fiches techniques
Publiées par les Services consultatifs en DIH du CICR(Droit humanitaire) |
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Droit international humanitaire, droits de l’homme et opérations de paix