Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions

Première Conférence d'examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik, Croatie, 7-11 septembre 2015
Allocution de Christine Beerli, vice-présidente du CICR

Il faut que nous appelions instamment les États signataires qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention, et persuadions les autres pays d'y adhérer dès que possible.

Il y a cinq ans, à la première Assemblée des États parties, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) saluait la Convention sur les armes à sous-munitions comme donnant à la communauté internationale les outils nécessaires pour mettre fin à des décennies de souffrance endurées par des populations civiles. Cette souffrance, c'est la douleur et l'angoisse des personnes qui ont été mutilées, ont perdu des proches ou ont perdu leurs moyens de subsistance lors de l'explosion de sous-munitions. C'est aussi la charge qui pèse sur les communautés encore exposées aux dangers cachés des restes d'armes à sous-munitions.

Depuis, la Convention s'est, de fait, avérée un instrument efficace pour alléger les souffrances des victimes d'armes à sous-munitions et éviter de nouvelles pertes en vies humaines. Ce sont maintenant 95 États qui interdisent ces armes, et 22 autres ont souscrit à l'interdiction en signant le traité. Quatre-vingt-dix pour cent des armes à sous-munitions constituant les stocks des États parties – soit quelque 160 millions de sous-munitions – ont déjà été détruites. Les terrains contaminés font l'objet de relevés et sont dépollués en temps voulu, et des efforts résolus sont déployés pour aider les victimes d'armes à sous-munitions et assurer leur réadaptation.

Il est donc certain que nous avons des raisons d'être satisfaits de ce qui a été accompli ces cinq dernières années. Pourtant, il reste beaucoup à faire si nous voulons atteindre notre but commun – c'est-à-dire, pour reprendre les termes mêmes de la Convention, faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous-munitions. La conférence qui nous réunit ici est une occasion cruciale de réfléchir à la façon la plus rapide et la plus efficace d'y parvenir.

Les efforts inlassables consacrés à la destruction des stocks, à l'enlèvement des restes d'armes à sous-munitions et à l'assistance aux victimes doivent se poursuivre. Le CICR est convaincu, toutefois, que des efforts particuliers doivent être déployés dans plusieurs autres domaines également.

Tout d'abord, nous devons œuvrer à une adhésion universelle à la Convention. Il a été fait beaucoup, ces dernières années, pour promouvoir cet instrument, et notamment pour inciter les États signataires à le ratifier. Nous saluons le travail accompli par le Costa Rica et la Zambie – qui ont assumé la présidence des deux dernières Assemblées des États parties – et par la Norvège et l'Équateur, qui ont joué le rôle de coordonnateurs de l'universalisation. Depuis la dernière Assemblée, six États signataires ont ratifié la Convention et trois États y ont adhéré. Nous devons maintenant redoubler d'efforts : il faut que nous appelions instamment les États signataires qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention, et que nous persuadions les autres pays d'y adhérer dès que possible.

Nous devons aussi veiller à ce que les États parties respectent les délais fixés pour s'acquitter de leurs obligations en matière de dépollution et de destruction des stocks. S'ils ont besoin d'une prolongation de délai, il faut qu'ils soient prêts à présenter leur demande à temps. Pour nombre d'entre eux, l'échéance approche à grands pas, en particulier pour l'enlèvement des restes d'armes à sous-munitions. Comme nous l'avons vu dans le cas d'autres traités, une planification et une préparation considérables sont nécessaires et ce travail de préparation doit commencer longtemps avant la date d'échéance, en particulier lors d'une demande de prolongation.

Un troisième défi, d'importance cruciale, est qu'il faut disposer des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la Convention. Sans les ressources techniques, financières et humaines indispensables, il est impossible de respecter le délai de dépollution, de fournir l'assistance prévue aux victimes et de détruire les stocks.

il faut continuer plus que jamais de stigmatiser ces armes. De l'avis du CICR, toute utilisation qui en est faite par quelque partie que ce soit est inacceptable.

Enfin, si nous voulons faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous-munitions, il faut continuer plus que jamais de stigmatiser ces armes. De l'avis du CICR, toute utilisation qui en est faite par quelque partie que ce soit est inacceptable. En ce sens, les condamnations et les profondes préoccupations exprimées par de nombreux États parties au sujet de l'utilisation d'armes à sous-munitions dans de récents conflits armés me semblent très encourageantes. La communauté internationale ne doit jamais faire preuve de complaisance à l'égard de l'emploi de ces armes ou de leurs graves conséquences sur le plan humanitaire.

Bien entendu, l'application effective de la Convention exige une Unité d'appui à la mise en œuvre qui fonctionne. Nous demandons instamment aux États parties de prendre les décisions nécessaires pour que les travaux, tant formels qu'informels, découlant de la Convention puissent se poursuivre. Nous les appelons notamment à adopter un modèle de financement de l'Unité d'appui qui permette à celle-ci de contribuer efficacement à la réalisation des buts de la Convention et de soutenir les États parties dans leur mise en œuvre de cet instrument.

La Déclaration et le Plan d'action de Dubrovnik énoncent les engagements et la feuille de route qui permettront d'avancer sur nombre de ces questions. Lors de l'examen de ces documents ces prochains jours, nous demandons instamment aux États parties de faire en sorte que les engagements et les actions soient aussi clairs et aussi fermes que possible, et d'œuvrer avec détermination à les réaliser au cours des cinq années à venir.

>> Voir aussi le site de la Première Conférence d'examen de la Convention sur les armes à sous-munitions