Convention sur les armes à sous-munitions

10 juin 2020
Référence0961
LangueAnglais
Français
Chinois
Espagnol
Russe
Cette brochure contient le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée le 30 mai 2008 par la Conférence diplomatique de Dublin. Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements.