Traités et droit coutumier
Le droit international humanitaire se fonde sur un grand nombre de traités, en particulier sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d'autres …
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La boucherie de 14-18 devait être la dernière. Face à des opinions publiques écoeurées par tant de sang versé, la guerre n'avait plus droit de cité. Mais les événements eux-mêmes vont rapidement …
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Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le CICR se retrouve dans une position ambivalente. Certes, son action humanitaire durant le conflit – notamment en faveur des prisonniers de guerre - est …
Le présent document contient un résumé des méthodes utilisées par les États pour intégrer dans leur droit le Statut de la Cour pénale internationale de 1998 de manière pleinement conforme à leur …
Au cours de ses 26 années d'exercice en tant que médecin au Comité international de la Croix-Rouge, Hernán Reyes a visité des personnes détenues dans des centaines de prisons et de cachots sur les …
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La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États 1. Signature 2. Ratification et adhésion 3. Mesures de mise en œuvre nationale 4. Instruments types de …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ ELEMENTS POUR RENDRE LES SANCTIONS PLUS EFFICACES La multiplicité des facteurs influençant la …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.