En droit international, il y a occupation lorsqu'un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d'un État qui n'a pas la souveraineté du territoire. L'article 42 du Règlement de …
Pourriez-vous décrire le contenu du recueil en quelques mots ? Dans le cadre de son mandat de promotion de l'enseignement et de la compréhension du droit international humanitaire (DIH), le CICR …
Un ouvrage unique pour découvrir la pratique du droit international humanitaire dans les conflits armés contemporains. Plateforme en ligne, en anglais : How Does Law Protect in War? Forte de plus de …
De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et …
Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL HUMANITARIAN …
Alberto Cairo est le responsable du programme orthopédique du CICR en Afghanistan. Fin novembre 2011, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a organisé à Genève son …
Le droit international humanitaire interdit certains types d'armes classiques, ou en limite l'emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner …
Le droit international humanitaire (DIH) énonce des principes et des règles de base qui régissent le choix des armes et qui interdisent ou limitent l'emploi de certaines armes. Le CICR joue un rôle …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.