Notice d'information concernant le traitement des données personnelles par la Division de la mobilisation des ressources du CICR

Nous traitons vos données personnelles pour vous tenir au courant des résultats de notre activité et vous montrer que vos contributions et votre soutien financier ont des effets bien réels. Nous nous servons aussi de vos données personnelles pour vous envoyer par la poste ou par la voie électronique des informations sur les manifestations à venir, les projets et occasions qui seraient, à notre avis, susceptibles de vous intéresser. Nous tenons aussi nos donateurs au courant des évolutions touchant le droit international humanitaire.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles pour garder le contact avec vous, par exemple par des bulletins d'information électroniques, nous tablons sur votre consentement.

Il se peut toutefois que vous receviez aussi de temps à autre des communications spécialement ciblées, qui sont inspirées par l'intérêt légitime que nous avons à cultiver notre relation avec vous.

Après que vous avez fait un don, il est possible que nous vous contactions par courrier électronique ou postal ou par téléphone pour vous remercier et vous souhaiter la bienvenue au sein de la communauté des sympathisants du CICR. Vous pouvez cependant vous soustraire à nos activités de marketing à tout moment :

• Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de nos bulletins.
• Pour ne plus recevoir de communications par la poste, il vous suffit de nous contacter via ce formulaire ou de nous appeler au +41 (0)22 730 21 71.
• Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques, vous pouvez le demander directement pendant tout appel, utiliser ce formulaire ou nous appeler au +41 (0)22 730 21 71.

Les données personnelles que nous traitons sont vos coordonnées, c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Il arrive que nous communiquions vos données à des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Nous ne les communiquerons qu'à celles qui sont susceptibles de nous aider à vous rendre les services que vous avez demandés et ces Sociétés nationales n'utiliseront vos données qu'aux fins exposées dans le présent document. Nous pouvons aussi communiquer vos données personnelles à des fournisseurs extérieurs, tels que des fournisseurs de services de marketing par courrier électronique, des imprimeurs et des sociétés de réseaux sociaux qui nous aident à diffuser nos messages.

Quand vous choisissez de verser une contribution financière au CICR, nous traitons vos données personnelles pour administrer votre don, avec nos prestataires de services de paiement ou banques. Certaines dispositions juridiques nous obligent à veiller à ce que les dons de sympathisants et de partenaires dépassant un certain seuil soient en conformité avec les principes éthiques du CICR et conciliables avec les Principes fondamentaux du Mouvement. Dans le cas contraire, le don est rejeté. Pour déterminer si tous les critères éthiques sont respectés et apprécier les risques liés à l'acceptation de différentes formes de soutien, nous soumettons les sympathisants/partenaires et les dons dépassant un certain seuil, qu'ils viennent de sympathisants privés ou de partenaires potentiels (sociétés et fondations), à un examen de conformité aux critères éthiques en faisant appel à des sources fiables, internes et externes (autrement dit publiques). Lorsque nous traitons vos données personnelles dans un tel contexte, nous le faisons uniquement pour administrer votre don et satisfaire aux exigences juridiques et éthiques auxquelles nous sommes astreints en matière de collecte de fonds.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles dans le contexte de l'examen de dons proposés, il le fait toujours conformément à ses intérêts légitimes, qui exigent le traitement de ces données.

Les données personnelles que nous traitons sont :

• les informations que vous nous fournissez en même temps que votre don, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• les informations que nous recevons avec votre paiement, telles que vos coordonnées bancaires;
• les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des renseignements signalant un possible conflit d'intérêts.

 Nous pouvons avoir besoin de communiquer des informations à des fournisseurs de services extérieurs qui nous aident à rendre les services que vous avez demandés, tels que des prestataires de services de paiement. Il se peut aussi que nous devions communiquer des informations aux fournisseurs de services extérieurs qui contrôlent l'origine des contributions proposées au financement du CICR. Chaque fois que c'est possible, le CICR se fie à des sources internes pour évaluer les risques liés à l'acceptation de dons de sympathisants et de partenaires potentiels. En cas de besoin, il consulte aussi des sources extérieures fiables. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

Nous ne communiquons des données personnelles à des Sociétés nationales que lorsque c'est raisonnable et nécessaire au regard de la finalité de vos échanges avec nous ou pour développer nos relations. Si nous pouvons communiquer aux Sociétés nationales le résultat de l'examen de conformité aux critères éthiques (c'est-à-dire leur faire savoir si le don est accepté ou non), nous ne leur communiquons pas notre analyse ni les renseignements fournis par les sources.

Dans le cadre de nos échanges continus avec nos sympathisants existants, nous traitons certaines informations personnelles pour nous assurer que nos relations avec chaque personne sont bien adaptées et efficaces. En particulier, nous pouvons traiter les informations de base que vous nous avez fournies lors de votre don (comme votre nom et votre ville de résidence), ainsi que d'autres informations accessibles au public, telles que votre profession. Cela nous aide à mieux cerner qui sont nos sympathisants et quels sont leurs motivations et leurs intérêts philanthropiques, et à veiller ainsi à ce que notre approche reste pertinente et appropriée en fonction du profil de chaque sympathisant. Ce traitement de données contribue à notre objectif général d'établir une relation de confiance à long terme avec nos donateurs.

En outre, pour élargir notre cercle de sympathisants et de partenaires, nous nous adressons à des personnes qui pourraient, selon nous, s'intéresser à notre mission et vouloir contribuer au financement de nos activités. Pour avoir une image complète des personnes, sociétés ou fondations qui pourraient souhaiter soutenir notre mouvement humanitaire, nous faisons appel à des sources extérieures, mais seulement lorsque nous avons des raisons impérieuses de croire que cette démarche nous livrera des informations précieuses et nous aidera à étendre le cercle de nos sympathisants et partenaires. Nous recevons aussi parfois des données personnelles de tierces parties qui signalent un possible désir de votre part de soutenir nos activités.

Le but du traitement de vos données personnelles dans un tel contexte est donc d'élargir le cercle des sympathisants et partenaires du CICR, de renforcer sa mission exclusivement humanitaire et de s'assurer que ses principes éthiques sont bien respectés.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles dans le cadre de ses efforts pour élargir le cercle de ses sympathisants et partenaires, il ne le fait que dans le but légitime d'obtenir le soutien de sympathisants et de partenaires et de renforcer son réseau humanitaire.

Les données personnelles que nous traitons sont :

• vos coordonnées, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des informations indiquant que vous pourriez désirer soutenir notre mouvement humanitaire, faisant état par exemple de votre engagement passé en matière de levée de fonds, de votre parcours, de votre carrière ou de vos intérêts.

Nous pouvons avoir besoin de communiquer des informations à des fournisseurs de services extérieurs qui nous aident à atteindre nos buts, exposés plus haut, et à contrôler l'origine des contributions proposées. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

Si vous choisissez de coucher le CICR dans votre testament, nous traitons vos données personnelles pour administrer votre contribution. Nous les traitons aussi pour vous envoyer des informations sur l'utilisation que nous ferons de votre legs.

De plus, il est nécessaire, aux fins de la défense de notre action humanitaire fondée sur des principes, que tous les dons testamentaires faits au CICR soient en conformité avec de stricts principes éthiques – sinon, ils sont rejetés. Pour savoir si tous les critères sont satisfaits, nous devons nous assurer que les éventuelles contributions dépassant un certain seuil (dons en liquide, en nature, biens fonciers, etc.) en provenance de sympathisants privés et de partenaires potentiels (particuliers, sociétés, fondations, etc.) respectent nos obligations légales et ne sont pas en contradiction avec nos Principes fondamentaux. Chaque fois que c'est possible, le CICR se fie à des sources internes pour évaluer les risques liés à l'acceptation de dons de sympathisants potentiels. En cas de besoin, il consulte aussi des sources extérieures fiables.

Chaque fois que nous traitons vos données personnelles à l'occasion d'un don ou d'une contribution, nous le faisons uniquement dans le but légitime de renforcer notre mouvement humanitaire avec le soutien et la générosité de nos sympathisants et partenaires. Parfois, cependant, nous sommes obligés de traiter vos données pour satisfaire à des obligations juridiques (respecter vos dernières volontés, par exemple).

Les données personnelles que nous traitons sont :

• les informations que vous nous fournissez avant ou au moment de votre legs, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• les informations que vous donnez à l'un ou l'autre des membres de notre équipe au cours de vos relations avec le CICR, concernant par exemple votre parcours, vos études, vos expériences professionnelles ou vos intérêts personnels ;
• les informations que nous recevons de vous ou de tiers intervenant dans la délivrance du legs, tels que notaires ou banques, et qui nous permettent d'accepter votre contribution ;
• les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des renseignements signalant un possible conflit d'intérêts.

Nous pouvons avoir besoin de communiquer certaines informations à des fournisseurs de services extérieurs qui contrôlent l'origine des contributions proposées au financement du CICR. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

Nous recueillons les données personnelles et les renseignements de caractère général que vous pouvez souhaiter nous communiquer, par exemple vos coordonnées, vos expériences professionnelles, vos intérêts généraux ou vos préférences alimentaires lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription pour assister ou participer à une manifestation, une visite guidée ou un séminaire organisés par le CICR. Vos données personnelles peuvent aussi inclure des photos ou des vidéos prises pendant nos manifestations. Ce traitement est nécessaire si vous assistez à l'une de nos manifestations ou rencontrez nos représentants en qualité d'invité, d'orateur ou de participant. Nous recevons et traitons parfois des données personnelles provenant de tierces parties signalant un possible intérêt de votre part pour des manifestations à venir.

Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le seul but de conserver vos coordonnées pour l'organisation de nos manifestations, de vous informer des manifestations à venir et de garder le contact avec vous.
Veuillez noter que des films peuvent être réalisés et des photos prises pendant nos manifestations. Ces photos et vidéos peuvent être ensuite utilisées sur notre site Internet (www.cicr.org), sur les réseaux sociaux et dans nos publications. Si vous préférez ne pas être photographié·e, veuillez le faire savoir à nos photographes pendant la manifestation.

Chaque fois que nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l'organisation d'une manifestation, nous le faisons dans notre intérêt légitime et pour accroître notre efficacité humanitaire. Si nous traitons vos données personnelles pendant des manifestations, c'est uniquement à des fins administratives. Concernant les films ou photographies qui peuvent être pris pendant nos réunions, nous ne traitons vos données personnelles qu'avec votre consentement.

Nous pouvons avoir besoin de communiquer certaines informations à des fournisseurs de services extérieurs qui soutiennent le CICR et l'aident à rendre des services lors de ses manifestations. Ils utiliseront les informations communiquées dans le seul but de fournir les services demandés. Nous pouvons aussi communiquer certaines informations à des Sociétés nationales, par exemple si l'une d'elles accueille une manifestation en coopération avec le CICR.