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75e anniversaire des Conventions de Genève – « L’ensemble de règles sur lequel nous sommes tous d’accord »

L’année 2024 marque le 75e anniversaire des quatre Conventions de Genève de 1949. C’est l’occasion de réfléchir au rôle fondamental que ces conventions jouent dans la protection des personnes touchées par un conflit armé.

Lorsque le droit international humanitaire (DIH) est respecté, des vies sont sauvées et la dignité des personnes est préservée. Le 75e anniversaire des Conventions de Genève, pierre angulaire du DIH, nous rappelle le consensus international autour de l'idée que même la guerre a ses limites et que, quelles que soient les circonstances, le respect de la dignité humaine et la compassion doivent toujours guider nos actions. En regardant les informations, on peut facilement avoir l'impression que le DIH n'est plus pertinent et qu'il n'est jamais respecté. Tout comme en 1949, les guerres contemporaines continuent d'avoir des conséquences dramatiques : elles causent des morts, séparent des familles et infligent des souffrances indicibles. Pourtant, en portant l'attention sur les victimes des conflits armés et sur leurs besoins, le DIH permet de prévenir et d'atténuer certaines des pires conséquences de la guerre, même s'il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la mise en œuvre et le respect de ce droit.

 

Ce qu'il faut savoir sur les Conventions de Genève


Origine et finalité

Les Conventions de Genève ont été adoptées en 1949 et sont aujourd'hui universellement ratifiées. Elles représentent une reconnaissance universelle du fait que la guerre doit être soumise à des règles pour limiter ses effets dévastateurs sur l'humanité. Elles constituent le cœur du droit international humanitaire (DIH), qui protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Le DIH réglemente également la conduite des conflits armés en limitant les moyens et méthodes de guerre utilisés afin de préserver une certaine humanité dans les conflits armés, de sauver des vies et de réduire les souffrances occasionnées. Les Conventions de Genève – et le DIH – protègent les droits de toutes les personnes touchées par un conflit armé et veillent à ce que chacun, même l'ennemi, soit perçu comme un être humain.


Des valeurs universellement partagées

Le DIH est l'expression formelle de valeurs humaines universellement partagées et profondément ancrées. Au cours de l'histoire, pratiquement toutes les guerres ont été soumises à un minimum de règles régissant leur conduite et les moyens de protéger les personnes vulnérables, comme les détenus, les enfants ou les blessés et malades. Le DIH complète et renforce à la fois les traditions juridiques, les civilisations et les cultures, et constitue un patrimoine commun de l'humanité. La force de l'accord international sur ces règles visant à limiter le coût humain de la guerre ne doit pas être sous-estimée. En réalité, le monde n'a pas d'outil plus efficace pour protéger les victimes des conflits armés en temps de guerre.


75 ans plus tard, ces règles restent plus que jamais d'actualité

Dans un monde divisé, le fait que chaque État ait décidé que limiter le coût humain de la guerre était une obligation morale demeure un geste fort. Alors que nombre des règles conventionnelles du DIH soient maintenant en vigueur depuis 75 ans, elles restent plus que jamais d'actualité. Lorsque les parties respectent la loi, des vies sont sauvées, les familles restent en contact avec leurs proches et la dignité des détenus est respectée. Ces aspects sont moins visibles ou médiatisés, mais ils rappellent avec force que le DIH fait contrepoids aux comportements inhumains en temps de guerre et que la situation serait pire sans la protection qu'il confère.


Le DIH a évolué au gré des nouvelles réalités de la guerre

De nouveaux défis, tels que la guerre informatique, les armes autonomes et l'utilisation d'armes dans l'espace, se sont matérialisés dans les conflits armés contemporains. Le DIH s'est adapté et continue de s'adapter aux nouvelles réalités de la guerre, à la transformation des technologies et tactiques militaires et aux progrès technologiques. Il ne fait aucun doute que le DIH reste pertinent pour réglementer l'emploi de nouvelles armes pendant les conflits armés, au même titre qu'il réglemente déjà l'usage des armes existantes.

 

Le respect du DIH permet aux populations de recommencer à vivre ensemble en paix

Les conflits armés sont sanglants, ils brisent des vies et engendreront toujours la dévastation et des souffrances indicibles. Le DIH a été créé pour éviter que la guerre ne devienne encore plus féroce et pour faciliter le rétablissement de la paix. La paix a toujours été l'objectif premier des États qui ont créé le DIH, et son application fidèle contribue à soutenir les efforts déployés pour mettre fin aux conflits armés.


Assurer une meilleure mise en œuvre et un plus grand respect des règles est une responsabilité qui incombe aux États et aux parties aux conflits armés

Même si les Conventions de Genève sont universellement ratifiées, elles ne sont pas universellement respectées. Les États et les parties aux conflits doivent montrer l'exemple. En fin de compte, le respect du DIH est une question de volonté politique et nous appelons les États à instaurer une culture mondiale de respect du DIH. Pour prévenir les violations du DIH, il faut d'abord semer les graines du respect bien avant qu'un conflit éclate et affirmer haut et fort que les règles seront scrupuleusement respectées si et quand un conflit éclate.

Le rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Le CICR joue un rôle essentiel dans la promotion de l'adhésion au DIH et appelle toutes les parties à un conflit à respecter le DIH, quelles que soient les circonstances.

Le personnel du CICR est là pour témoigner des effets protecteurs du DIH au quotidien. Le cœur même de notre travail (visiter des détenus, rapatrier des dépouilles mortelles, soutenir des hôpitaux, passer librement de part et d'autre des lignes de front pour venir en aide à ceux qui en ont besoin et examiner les allégations de violations en toute confidentialité avec les parties) n'est réalisable que grâce à l'efficacité du DIH. Nous ne prenons pas parti, mais nous attachons à porter secours aux personnes qui souffrent, indépendamment de leurs origines, de leurs croyances ou de leurs actes.

En savoir plus sur les Conventions de Genève
 

Site web du DIH en action : Respecter le droit sur le champ de bataille

Module intitulé Introduction au droit international humanitaire sur les règles et principes fondamentaux du DIH, établi par le CICR en 2019 à l'occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève

Conventions de Genève et Protocoles additionnels

Bases de données de droit international humanitaire : Traités de DIH – Conventions de Genève de 1949, Protocoles additionnels et leurs Commentaires

Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : Réunions statutaires – Le pouvoir de l'humanité

La bibliothèque du CICR va numériser ses traductions des Conventions de Genève en 45 langues, afin de les rendre disponibles en ligne d'ici l'été 2024.