Armes

Le droit international humanitaire (DIH) énonce des principes et des règles de base qui régissent le choix des armes et qui interdisent ou limitent l'emploi de certaines armes. Le CICR joue un rôle de premier plan dans la promotion et le développement du droit qui réglemente cet emploi.

Dès l'origine, le droit international humanitaire s'est efforcé de limiter les souffrances causées par les conflits armés. Pour atteindre ce but, il réglemente à la fois le comportement des combattants et le choix de certains moyens et méthodes de guerre, notamment les armes.

Les premiers traités ont interdit l'emploi de projectiles explosifs d'un poids inférieur à 400 grammes (en 1868) ainsi que de balles qui s'aplatissent en pénétrant dans le corps humain (en 1899). En 1925, les gouvernements ont adopté le Protocole de Genève qui proscrit l'emploi de gaz toxiques ainsi que les moyens de guerre bactériologiques ; ce traité a été mis à jour par l'adoption, en 1972, de la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) et, en 1993, de la Convention sur les armes chimiques. Ces deux traités ont renforcé le Protocole de Genève de 1925 : la mise au point, la production, l'acquisition, le stockage, la détention et le transfert des armes biologiques et des armes chimiques sont prohibés, et la destruction de ces armes est exigée.

L'emploi d'un certain nombre d'armes classiques est régi par la Convention de 1980 sur certaines armes classiques : d'une part, la Convention interdit d'employer les munitions qui blessent par des éclats non localisables par rayons X, de même que les armes à laser aveuglantes ; d'autre part, elle limite l'emploi des armes incendiaires ainsi que des mines, pièges et autres dispositifs. La Convention est en outre le premier traité ayant mis en place un cadre normatif destiné à limiter les risques liés aux munitions non explosées et abandonnées après la fin d'un conflit.

Les mines antipersonnel sont interdites en vertu de la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Plus des trois-quarts des pays du monde sont parties à la Convention, dont l'impact positif est observé dans plusieurs domaines : destruction des stocks, déminage, réduction des pertes humaines et assistance aux victimes.

Le 30 mai 2008, 107 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions. Le traité est entré en vigueur le 1er août 2010 pour les 30 premiers États à l'avoir ratifié ; il entre maintenant progressivement en vigueur pour les autres États qui le ratifient. En adoptant et en signant la Convention sur les armes à sous-munitions, les États ont posé un jalon important dans la lutte visant à mettre un terme aux effets meurtriers et aux souffrances causés par ce type d'armes.

La disponibilité généralisée et non réglementée des armes contribue aux violations du droit international humanitaire et fait obstacle à l'assistance aux victimes. Depuis 2006, les États discutent de la nécessité d'un traité sur le commerce des armes. En janvier 2010, l'Assemblé générale des Nations Unies a décidé de convoquer en 2012 une Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes en vue d'élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques. Le CICR est favorable à l'élaboration d'un traité global et juridiquement contraignant qui énonce des normes internationales communes visant à ce que le transfert et le courtage de toutes les armes classiques et de leurs munitions se fassent de manière responsable.

Bien que le pouvoir destructeur des armes nucléaires place celles-ci dans une catégorie à part, il n'existe pas, en droit international, d'interdiction globale ou universelle concernant leur emploi. Cependant, la Cour internationale de justice a conclu en juillet 1996 que celui-ci serait généralement contraire aux principes et aux règles du DIH. Pour sa part, le CICR voit mal comment le recours à de telles armes pourrait être conforme au DIH. Étant donné les caractéristiques sans équivalent des armes nucléaires, il en appelle aux États pour qu'ils n'utilisent plus jamais ces armes, quel que soit leur point de vue sur la licéité de leur emploi.

Face à l'évolution constante et rapide des armes, le CICR a publié un Guide relatif à l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre. Il entend ainsi aider les gouvernements à honorer l'obligation qui leur incombe de faire en sorte que l'emploi de nouvelles armes et de nouveaux moyens ou méthodes de guerre soit conforme aux règles du DIH.

Le tableau ci-dessous récapitule les armes réglementées par des traités de DIH.