Côte d'Ivoire : des magistrats d'Afrique de l'Ouest sensibilisés et outillés à la mise en œuvre du DIH
Du 24 au 27 octobre 2022 à Abidjan, s'est tenu un séminaire sous-régional francophone sur « Le DIH, la répression des crimes de guerre et des actes de terrorisme ». Ce séminaire sous régional a rassemblé une quarantaine de participants dont près d'une trentaine de magistrats provenant de 11 Etats – Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo. L'objectif était de favoriser la bonne application du DIH par les acteurs judiciaires en Afrique de l'Ouest.
En initiant ce cadre d'échanges entre magistrats de la région, il s'agissait pour le CICR d'une part, d'encourager la répression des violations graves du DIH que sont les crimes de guerre par les juridictions nationales et, d'autre part, de sensibiliser les magistrats à leur rôle et responsabilité dans le respect du DIH et des droits de l'homme vis-à-vis des personnes détenues dans le cadre d'un conflit armé. Il s'agissait en outre de sensibiliser les participants à respecter l'intégrité du DIH dans le cadre de l'application des législations de répression des actes de terrorisme, sans compromettre l'accès humanitaire. Le séminaire a aussi permis des échanges entre praticiens et experts sur la co-application du DIH et du cadre juridique antiterroriste, et ses conséquences pratiques.
En effet, les acteurs judiciaires jouent un rôle clé dans la répression des violations graves du DIH, et donc dans la prévention de futures violations. Ils ont aussi une responsabilité dans le respect du DIH et du droit international des droits de l'homme vis-à-vis des personnes privées de liberté en lien avec un conflit armé. En tant que gardien du DIH, le CICR interagit donc avec les autorités judiciaires sur des questions générales d'application ou d'interprétation du DIH. Conformément à son mandat, ses principes et modes d'action, le CICR ne fournit pas de témoignage ni de documents confidentiels dans le cadre d'investigations ou de procédures judiciaires sur des violations spécifiques.
Dans son discours d'ouverture, Loukas Petridis, Chef de la Délégation régionale du CICR a estimé que, « dans les situations de conflits armés, bon nombre [de] souffrances pourraient être évitées ou atténuées si les parties au conflit respectaient le DIH ». La mise en œuvre du DIH impose, entre autres, de faire cesser ses violations, y compris au moyen de sanctions pénales. Selon M. Petridis,
« il est encourageant de constater que la plupart des 11 Etats participants à ce séminaire ont intégré les crimes de guerre dans leur code pénal ».
Il a dans le même temps souligné que les magistrats ont un rôle à jouer « pour que les crimes de guerre soient effectivement poursuivis et jugés, que les enquêtes respectent les exigences en matière d'indépendance et d'impartialité, ou encore que les garanties judiciaires soient respectées pour tous », mais également un rôle à jouer « dans la préservation du droit d'initiative humanitaire, et donc dans la préservation de l'espace humanitaire ».
Les discussions – approfondies par des cas pratiques et des travaux de groupe – ont notamment porté sur les critères d'application du DIH, les règles relatives à la conduite des hostilités et à la protection des détenus (traitement, garanties judiciaires, visites du CICR), aux éléments des crimes de guerre, à la protection de l'accès humanitaire, aux risques posés par certaines mesures antiterroristes pour l'accès humanitaire, et au rôle que peuvent jouer les magistrats pour atténuer ces risques. Les sessions étaient animées par plusieurs experts et praticiens issus de juridictions nationales et internationales, ainsi que par des délégués du CICR.
Ce séminaire était organisé en partenariat avec le Ministère de la justice et des droits de l'homme de Côte d'Ivoire et l'ambassade de la Suisse en Côte d'Ivoire. En marge du séminaire s'est tenue une conférence-débat sur le thème : « Bien interpréter et s'approprier le droit international humanitaire », afin de marquer le lancement des Commentaires actualisés du CICR sur la première Convention de Genève du 12 août 1949, en français. A cette occasion, le Chef de la Délégation régionale du CICR à Abidjan, a estimé que les Commentaire actualisés sont ''un outil de référence pour tous ceux qui sont concernés par l'application et l'interprétation des règles du droit international humanitaire : acteurs gouvernementaux, judiciaires, militaires, universitaires, diplomates, etc''.
Ces nouveaux commentaires cherchent à documenter les développements intervenus depuis plus d'un demi-siècle et à fournir des interprétations actualisées.
