Malgré le désir à long terme de la communauté internationale d'explorer et d'utiliser l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, les systèmes spatiaux ont été employés à des fins militaires depuis le début de l'ère spatiale.
Comme le rôle de ces systèmes dans les opérations militaires prend de l'ampleur lors de conflits armés, les probabilités de voir ces systèmes pris pour cibles augmentent elles aussi, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour les civils sur terre.
La conduite d'opérations militaires dans l'espace ou en lien avec celui-ci n'échappe pas au droit mais est au contraire encadrée par le droit international existant, notamment la Charte des Nations Unies, le Traité sur l'espace extra-atmosphérique, le droit international humanitaire (DIH) et le droit de la neutralité.
Le CICR est préoccupé avant tout par le coût humain que pourraient avoir pour les civils sur terre le recours à des armes et le déploiement d'autres opérations militaires dans l'espace extra-atmosphérique ou en lien avec celui-ci au cours de conflits armés, et s'intéresse à la protection qu'accorde le droit international, y compris le DIH, contre leurs effets.
Conformément à sa mission et à son mandat humanitaires, le CICR soumet ce document de travail à la fois au groupe de travail à composition non limitée créé conformément à la résolution 76/231 de l'Assemblée générale des Nations Unies, « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », et au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en réponse à la résolution 76/230 de cette même Assemblée générale, intitulée « Nouvelles mesures concrètes de prévention d'une course aux armements dans l'espace ».
Ce document examine les limites imposées par le droit international, y compris le DIH, à la conduite d'opérations militaires dans l'espace extra-atmosphérique, ou en lien avec celui-ci. Il met en lumière les règles limitant l'usage des armes et le déploiement d'autres opérations militaires dans l'espace ou en lien avec celui-ci, y compris celles qui sont conçues ou prévues pour perturber, endommager, détruire ou rendre inopérants des systèmes spatiaux, qu'il s'agisse de leurs composantes spatiales, terrestres ou des liaisons entre elles.
