Entretien: Un droit dans la guerre ? Nouvelle édition de l’ouvrage de référence du CICR

Pourriez-vous décrire le contenu du recueil en quelques mots ? Dans le cadre de son mandat de promotion de l'enseignement et de la compréhension du droit international humanitaire (DIH), le CICR publie une seconde édition de son ouvrage de référence. Cette nouvelle version française a été mise à jour et enrichie de nouveaux cas pratiques et documents. Les auteurs Marco Sassòli, Antoine Bouvier et Anne Quintin nous en disent plus à ce sujet.

Quelle est l'idée à l'origine de cet ouvrage ?

Marco Sassòli: A l'origine, le CICR a décidé de publier ce recueil de cas pour deux raisons. Premièrement, nous nous sommes rendu compte en 1997 qu'il n'existait aucune publication sur la pratique du DIH. Il y avait bien quelques excellents ouvrages théoriques, mais aucun axé sur la pratique. Deuxièmement, conformément à la politique de diffusion du CICR, nous nous devions de fournir aux universités un outil complet et actualisé pour l'enseignement du DIH. C'est ainsi qu'est né le recueil de cas, qui contient tout le matériel didactique nécessaire pour mettre en place un cours de DIH fondé sur la pratique.

Quel a été l'accueil des lecteurs ?

Antoine Bouvier: La plupart des réactions et des commentaires ont été positifs. Le recueil est progressivement devenu une référence. Il a été traduit, entièrement ou en partie, en russe, en arabe, en chinois et dans d'autres langues.

Pourriez-vous décrire le contenu du recueil en quelques mots ?

Antoine Bouvier: Les questions juridiques les plus récentes et les plus fondamentales qui se posent dans les conflits armés sont présentées et expliquées dans de brefs textes introductifs. Pour approfondir leur connaissance de chaque thème ou d'un conflit particulier, les lecteurs sont invités à consulter le recueil de 300 cas sur la pratique contemporaine. Chaque cas commence par une sélection de documents publics tels que rapports, jurisprudence, communiqués de presse et autres documents liés à l'actualité du DIH. La deuxième partie de chaque cas, intitulée « Discussion », propose au lecteur des orientations et des questions sur les principaux points de DIH dans le cas. Le recueil se termine par une série de plans de cours pour des professeurs qui souhaiteraient mettre sur pied des cours sur le DIH ou l'intégrer dans leur enseignement.

Le recueil s'adresse donc surtout aux milieux universitaires ?

Anne Quintin: En effet, à l'origine, il a été conçu spécialement pour aider les professeurs d'université à enseigner le DIH. Des études ont toutefois montré que de nombreux étudiants utilisent aussi le recueil, de même que des praticiens du droit, des juges, des procureurs et des avocats. En fait, nous pensons que le recueil peut être utilisé par toute personne désireuse d'en savoir plus sur la façon dont le droit s'applique dans les conflits armés.

Comme les études de cas ne donnent pas de réponses aux questions posées, l'utilisation du recueil ne semble pas forcément facile pour tout le monde

Marco Sassòli: Effectivement. La partie Discussion vise à fournir aux enseignants (et aux étudiants) une clé de lecture pour analyser les questions juridiques soulevées par les cas, à mettre en lumière les points controversés et à donner des pistes de réponses possibles, avec leurs conséquences. Si nous ne donnons pas de solution, c'est parce que dans de nombreux cas, il n'y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Le but de la Discussion est de susciter un débat parmi les étudiants, sous la supervision d'un professeur. Cependant, les autres parties de l'ouvrage – textes introductifs et cas sur lesquels se fondent les discussions – peuvent être utilisées de manière indépendante.

Pourquoi publier une nouvelle édition de ce recueil ?

Antoine Bouvier: Comme nous l'avons dit, c'est une publication sur la pratique contemporaine ; en tant que telle, elle doit être régulièrement mise à jour pour refléter l'évolution constante du DIH. Hélas, le nombre de conflits armés n'a pas diminué ces dernières années ; il était donc important pour nous de donner à nos lecteurs les informations les plus récentes sur les guerres actuelles. Un grand nombre de décisions (par exemple des États-Unis sur Guantánamo ou la décision de la Cour suprême israélienne sur les opérations meurtrières ciblées) sont pour la première fois traduites en français. Les étudiants francophones peuvent ainsi étudier le DIH et la pratique contemporaine en détail dans leur langue.

Qu'y a-t-il de nouveau dans cette édition ?

Anne Quintin: La principale nouveauté de cette deuxième édition française concerne l'ajout de plus de quatre-vingt-dix nouveaux cas et documents portant principalement sur Israël et les territoires occupés, l'Afghanistan et la base navale de Guantanamo Bay, mais aussi l'Irak, la RDC et d'autres conflits armés ou situations de violence, comme le Népal, Sri Lanka et la Colombie. La jurisprudence la plus récente des Tribunaux pénaux internationaux, de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de Justice et même des organes conventionnels des droits de l'homme a également été intégrée dans l'ouvrage.

Outre les cas et les documents, de nombreux textes introductifs ont été mis à jour pour rendre compte des récents développements du droit. De nouveaux textes ont également été ajoutés sur certains thèmes tels que la notion de participation directe aux hostilités. Nous avons fait un effort particulier pour améliorer les bibliographies, qui ont été considérablement enrichies. Enfin, le choix d'outils de formation a été actualisé pour inclure les derniers plans de cours d'éminents professeurs d'université.

Certaines améliorations « techniques » auraient aussi été apportées. De quoi s'agit-il ?

Anne Quintin: Une des principales critiques qui nous a été adressée depuis la première publication du recueil concerne son poids : il est trop lourd pour être facilement manié. Comme nous ne pouvions pas réduire le volume des contenus, nous avons décidé d'en transférer une partie sur CD-ROM. Le CD-ROM joint au recueil contient tous les documents auxquels il est fait référence dans l'ouvrage, ainsi que d'autres études de cas d'intérêt historique et certains textes supplémentaires sur le DIH. Les utilisateurs peuvent ainsi se contenter de transporter le CD-ROM avec eux sans risquer un lumbago!

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après la publication de la troisième version anglaise et de cette seconde version française, nous travaillons sur une adaptation en ligne de l'ouvrage. Le but de cet outil sera de faciliter la navigation dans les différentes sections proposées et de les mettre régulièrement à jour. Nous espérons ainsi élargir l'accès de cette ressource à un public plus diversifié.