Ethique : les bonnes décisions ne sont pas toujours faciles à prendre

Qui soigner en premier, un civil ou un combattant ? Conformément au droit international humanitaire, tous les blessés doivent être considérés avant tout comme des patients, qu'ils soient civils ou combattants. D'un point de vue éthique, les médecins militaires ou civils doivent traiter les patients de manière neutre, uniquement en fonction des considérations médicales. Mais cela est loin d'être simple dans un conflit armé.

Daniel Messelken, professeur d'éthique au Centre de référence pour la formation au DIH et à l'éthique du Comité international de médecine militaire (CIMM), évoque les dilemmes éthiques auxquels les personnels de santé militaires sont confrontés et explique comment les aider à prendre les bonnes décisions.

Daniel, quel type de questions éthiques le personnel médical militaire se pose-t-il et pourquoi ?

Les médecins militaires se trouvent souvent face à des dilemmes éthiques lorsqu'ils ont des ressources limitées et doivent décider qui soigner en premier et dans quelles limites (triage). De même, lorsque nous coopérons avec des systèmes de santé locaux ou que nous prenons en charge des populations locales, il n'est pas facile d'être rigoureusement équitable en raison de l'écart entre les niveaux de soins. D'autres facteurs peuvent poser des problèmes éthiques : la dualité des obligations (qu'elle soit réelle ou perçue), les contraintes de temps, la pression exercée par les pairs et les attaques contre des structures de santé protégées.

Qu'avez-vous discuté à l'atelier 2015 et comment diffusez-vous les résultats ?

L'un de nos sujets cette année était la neutralité médicale (voir l'encadré). Selon le droit international humanitaire, les corps médicaux des armées sont considérés comme du personnel médical protégé ayant l'obligation, comme leurs homologues civils, de soigner tous les blessés et les malades sans distinction. En vertu du droit humanitaire, les personnels de santé sont tenus d'agir conformément à l'éthique médicale de leur profession, ce qui leur confère en retour une protection juridique. Tous les militaires devraient comprendre les difficultés rencontrées par un homme qui est à la fois médecin et soldat, et s'efforcer de créer un environnement propice où l'éthique médicale l'emporte sur la stratégie militaire. Les abus ou le non-respect de ce double rôle exposent les personnels de santé protégés au danger, et menace donc la fourniture des soins médicaux.

La clé est d'informer et de former le personnel médical et les militaires de tous grades sur les obligations juridiques et éthiques des personnels de santé, ainsi que sur leurs droits. C'est la raison pour laquelle nous publions les résultats de nos ateliers. Nous les utilisons aussi dans le cadre de nos cours sur l'éthique médico-militaire, à titre d'orientation et de base de réflexion.

Qu'est-ce qui aiderait les médecins militaires à mieux surmonter les dilemmes éthiques ?

Moins de dilemmes éthiques se poseraient si les médecins des armées, mais aussi les militaires jusqu'au plus haut niveau de commandement connaissaient mieux les obligations juridiques et les principes éthiques auxquels sont soumis les personnels de santé militaires. Les règles ne peuvent être respectées que si toutes les parties les connaissent. Cet appel à la sensibilisation vise en particulier les États et les forces armées, mais aussi d'autres personnes et institutions, comme le système civil de soins de santé.

Un autre moyen pour les États de réduire les dilemmes éthiques auxquels les personnels de santé militaires sont confrontés pendant leurs missions serait de mettre à disposition davantage de ressources, en effectifs et en matériel. Cela pourrait toutefois se révéler difficile dans les situations où les ressources sont déjà rares. Enfin, les Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé* pourraient être intégrés dans la législation nationale. Ils pourraient servir de référence et être expressément mentionnés lors de la formulation des règles d'engagement, et faire systématiquement partie de la formation du personnel médical militaire.

* Le CIMM est l'une des cinq organisations signataires des Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence, code adopté en juin 2015 dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger ».