Fondé sur la notion selon laquelle certains crimes sont d'une gravité telle qu'ils portent atteinte à l'ensemble de la communauté internationale, le principe de la compétence universelle – qui permet à un État de poursuivre les auteurs de ces crimes même en l'absence de tout lien de rattachement avec l'État en question – est un moyen de faciliter et de garantir la répression desdits crimes. La compétence universelle a pour objet d'éviter l'impunité et d'empêcher ceux qui commettent des crimes graves de trouver refuge dans des pays tiers. De fait, la compétence universelle permet à tous les États de s'acquitter de leur obligation de poursuivre et de punir les criminels de guerre. Pour donner effet à ce principe, les États sont tenus d'incorporer la compétence universelle à l'égard des crimes de guerre dans leur législation nationale.
Télécharger
Fichier PDF
30.28 KB