La protection de la population civile en cas de siège: ce que dit le droit

Qu'entend-on par siège?

Le DIH ne contient pas de définition des termes « siège » et « encerclement ». On peut décrire le siège comme une tactique d'encerclement des forces armées d'un ennemi, destinée à empêcher leurs mouvements ou à les couper de leurs lignes de soutien et d'approvisionnement.

En règle générale, un siège a pour objectif ultime de forcer l'ennemi à se rendre. Dans les conflits armés d'aujourd'hui, les forces assiégeantes cherchent généralement à prendre par la force la zone assiégée. Les sièges ou autres formes d'encerclement peuvent aussi s'inscrire dans un plan opérationnel plus vaste; ils peuvent, par exemple, être utilisés pour isoler des poches de forces ennemies restées à l'arrière durant une invasion.

Au cours de la période récente, des sièges ont donné lieu à des bombardements et parfois à des combats intenses entre forces assiégeantes et assiégées, sources de danger constant pour les civils pris au piège dans la zone assiégée. Les sièges provoquent aussi souvent des pénuries ou des coupures d'électricité et une dégradation des services publics, en particulier l'effondrement du système hospitalier, des services médicaux et des systèmes d'égouts et de traitement des eaux usées. Les familles sont confrontées à des choix cornéliens avec le peu de nourriture et d'eau à leur disposition. Des facteurs tels que l'âge, les rôles sociaux différenciés selon le genre ou les handicaps peuvent exacerber les difficultés d'accès aux rares ressources disponibles, avec pour conséquences la faim, la malnutrition, la déshydratation, les maladies, les blessures et la mort.

Le recours au siège est-il interdit par le DIH?

Les sièges ne peuvent viser que les forces armées ennemies.

Malheureusement, des personnes civiles sont souvent prises au piège lorsque des villes entières ou d'autres zones peuplées sont assiégées, avec pour conséquences des souffrances indicibles. Le DIH offre une protection vitale à ces populations civiles en imposant des limites aux mesures que peuvent prendre les parties durant des sièges de ce type. Il est crucial que les civils soient autorisés à quitter une zone assiégée lorsque cela est nécessaire pour les préserver des effets des opérations militaires ou lorsqu'ils manquent de biens essentiels à leur survie, y compris dans les cas où le siège comprend l'utilisation de la famine comme méthode de guerre.

La partie assiégeante a-t-elle le devoir d'autoriser les civils à quitter la zone assiégée?

Oui. Les personnes civiles ne doivent pas être prises au piège en cas de siège et les deux parties doivent autoriser les civils à quitter la zone assiégée.

Les Conventions de Genève contiennent des dispositions essentielles, mais limitées, concernant l'évacuation (y compris par mer) de catégories précises de personnes exposées à des risques spécifiques, y compris les blessés et les malades, ainsi que certaines personnes civiles, comme les personnes atteintes de handicap, les personnes âgées, les enfants ou les femmes enceintes.

Plus généralement, de nos jours une partie assiégeante ne peut pas forcer des civils à rester contre leur gré dans la zone assiégée.

Les règles du DIH s'appliquent à la conduite des hostilités pendant les sièges, en particulier les règles de la distinction, de la proportionnalité et des précautions. L'application de plusieurs règles découlant du principe de précaution exige des deux parties qu'elles autorisent les personnes civiles à quitter la zone assiégée pour fuir les hostilités dans tous les cas où cela est pratiquement possible. Il convient en particulier de veiller constamment à épargner la population civile dans toutes les opérations militaires, et toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises, en particulier en ce qui concerne le choix des moyens et méthodes de guerre, afin d'éviter ou de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment. Étant donné les risques encourus par les personnes civiles dans une zone assiégée où se déroulent des hostilités, une mesure évidente de précaution consiste à évacuer les civils, ou tout au moins à les autoriser à partir. Les parties doivent aussi donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces en cas d'attaques pouvant affecter la population civile, précisément afin de permettre aux personnes civiles de prendre des mesures pour se protéger.

Le fait de tirer sur des civils qui s'échappent d'une zone assiégée, ou de les attaquer par d'autres moyens, représenterait une attaque directe contre des personnes civiles, ce qui est formellement interdit.

La partie assiégeante peut-elle utiliser la famine comme méthode de guerre?

Le DIH interdit d'utiliser la famine comme méthode de guerre contre la population civile. Priver les personnes civiles de biens indispensables à leur survie (comme les vivres, l'eau et les médicaments) dans une zone assiégée ne saurait constituer un moyen légitime, pour une partie assiégeante, de forcer l'ennemi à se rendre.

De ce fait, les sièges qui ont pour objet d'affamer la population civile sont interdits et une partie assiégeante qui utilise la famine comme méthode de guerre contre des forces ennemies doit veiller à ce que ses effets touchent exclusivement ces forces. Employer la famine comme méthode de guerre d'une manière qui priverait aussi des populations civiles, sans discrimination, de biens indispensables à leur survie ne saurait être justifié par l'argument que la mesure avait pour seul objectif d'affamer les forces ennemies. Dans tous les cas où des civils se trouvent piégés dans une zone assiégée, la partie assiégeante doit les autoriser à quitter la zone, car l'expérience montre que dans la pratique, ces civils seront touchés par les privations dues au siège et il est probable que leurs besoins essentiels ne seront pas satisfaits. Si des civils demeurent malgré tout dans la zone, la partie assiégeante doit respecter les règles du DIH concernant les secours humanitaires destinés aux civils.

La partie assiégée a-t-elle aussi des obligations?

Oui, la partie assiégée, elle aussi, a des obligations. Elle doit prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour protéger contre les effets des attaques la population civile soumise à son autorité. Il peut s'agir d'autoriser les civils à partir ou de les éloigner d'une autre manière des objectifs militaires, par exemple en les évacuant d'une zone assiégée où des hostilités sont en cours ou prévues.

La partie assiégée peut être tentée d'empêcher la population civile de quitter la zone, parce qu'une zone assiégée vidée de sa population civile permettrait aux forces assiégeantes d'affamer plus facilement les forces assiégées, ou d'avoir davantage de latitude dans ses attaques contre des objectifs militaires dans la zone assiégée. Toutefois, le DIH interdit catégoriquement d'exploiter la présence de civils pour mettre certaines zones à l'abri des opérations militaires, par exemple en vue d'empêcher les opérations des forces assiégeantes. De tels actes reviendraient à utiliser les civils comme des boucliers humains.

Une partie assiégée qui n'est pas en mesure de fournir les biens indispensables à la survie de la population civile soumise à son autorité doit accepter des opérations de secours humanitaires destinées aux civils (voir aussi plus bas: Quelles sont les autres règles du DIH destinées à assurer la survie de la population civile assiégée et les règles relatives aux secours humanitaires?)

Les sièges peuvent-ils servir à contraindre des civils à quitter une zone donnée?

Non. Bien que des évacuations temporaires puissent être nécessaires, voire requises par le droit, en aucun cas un siège ne doit être appliqué pour forcer des civils à quitter définitivement une zone donnée.

Des civils peuvent fuir une zone assiégée ou encerclée d'une autre manière, ou être volontairement évacués; dans des conditions très strictement définies, ils peuvent aussi être évacués contre leur volonté par une partie au conflit. La question de l'évacuation forcée d'une zone assiégée peut susciter des interrogations concernant le déplacement forcé. Le déplacement forcé est interdit par le DIH, sauf dans les cas où la sécurité des civils ou des impératifs militaires l'exigent.

Pour qu'un déplacement ne soit ni forcé, ni illégal, il doit être temporaire et ne pas durer plus longtemps que ne l'exigent la sécurité des personnes civiles concernées ou des impératifs militaires. Les personnes déplacées, qu'elles aient fui ou qu'elles aient été évacuées, ont le droit de regagner volontairement et dans la sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d'exister. À titre d'exemple, les civils déplacés pour leur propre sécurité à cause des hostilités pendant un siège doivent être ramenés dans leurs foyers dès la fin des hostilités dans la zone.

Les actes interdits constitutifs de déplacement forcé peuvent inclure ceux qui résultent d'autres actes prohibés par le DIH commis par les parties au conflit pour forcer les civils à partir, y compris des actes illicites dans la conduite des hostilités. Comme les hostilités pendant les sièges impliquent un risque élevé de victimes civiles collatérales, la sécurité des civils concernés peut néanmoins exiger que les parties les laissent quitter la zone assiégée.

Le DIH protège-t-il les civils qui quittent une zone assiégée ou qui en sont évacués?

Quelles que soient les circonstances, le DIH offre de solides mesures de protection aux civils qui quittent une zone assiégée ou qui en sont évacués.

D'un point de vue pratique, il est plus facile d'organiser des évacuations en toute sécurité lorsque les parties au conflit s'entendent sur les procédures nécessaires. En l'absence d'un tel accord, les deux parties demeurent tenues de prendre toutes les précautions pratiquement possibles afin d'éviter de causer incidemment un dommage aux civils qui fuient pendant les hostilités.

En cas de déplacement, qu'il s'agisse de civils en fuite ou de l'évacuation d'une zone assiégée, toutes les mesures possibles doivent être prises pour faire en sorte que les civils en question soient reçus dans des conditions satisfaisantes en termes d'abris, d'hygiène, de santé, de sécurité (y compris en ce qui concerne la violence sexuelle et sexiste) et de nutrition, et que les membres d'une même famille ne soient pas séparés.

La partie assiégeante peut décider de filtrer les personnes déplacées pour des raisons de sécurité́, par exemple pour déterminer si des membres des forces assiégées ne se sont pas mêlés aux civils quittant la zone assiégée. Les mesures de filtrage et autres mesures de sécurité́ prises par la partie assiégeante doivent être appliquées dans le plein respect du DIH et du droit des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne le traitement humain, les conditions de vie, les garanties procédurales en matière de détention, ainsi que l'interdiction des peines collectives.

Le DIH protège-t-il les civils qui restent dans une zone assiégée ou encerclée?

Les civils qui restent dans une zone assiégée demeurent protégés en tant que personnes civiles, sauf s'ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Le simple fait de rester dans une zone assiégée, que ce soit volontairement, sous la contrainte ou en tant que bouclier humain, ne signifie pas qu'une personne participe directement aux hostilités. En outre, la présence de combattants assiégés parmi la population civile ne signifie pas que les civils perdent leur protection contre une attaque directe. Les forces assiégées et assiégeantes restent donc liées par toutes les règles de protection des civils contre les effets des hostilités.

En outre, les règles du DIH relatives à la famine et aux actions de secours sont conçues pour garantir, conjointement, que les civils ne sont pas privés des approvisionnements essentiels à leur survie.

Quelles sont les autres règles du DIH destinées à assurer la survie de la population civile assiégée et les règles relatives aux secours humanitaires?

Tout d'abord, outre l'interdiction d'utiliser la famine comme méthode de guerre contre les populations civiles, le DIH interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage les biens indispensables à la survie de la population civile. Même lorsque ces biens sont également utilisés par les forces armées ennemies, il est interdit de lancer des opérations contre eux si elles risquent de provoquer la famine de la population civile en ne lui laissant que des quantités insuffisantes de nourriture et d'eau.

Deuxièmement, pendant un siège, les parties restent liées par les obligations du DIH en matière d'actions de secours et d'accès humanitaire. Le DIH autorise les organisations humanitaires impartiales à offrir leurs services afin de mener des activités humanitaires, en particulier lorsque les besoins de la population touchée par le conflit armé ne sont pas satisfaits. Une fois que les actions de secours impartiales ont été convenues, les parties au conflit armé, qui conservent le droit de contrôler la nature humanitaire des envois de secours, doivent permettre et faciliter un passage rapide et sans encombre de ces actions de secours.

Une force assiégée qui n'est pas en mesure de fournir l'approvisionnement essentiel à la survie de la population civile soumise à son autorité doit autoriser les actions de secours humanitaire en faveur des civils. De même, une force assiégeante doit permettre l'accès humanitaire et les actions de secours aux civils restés dans la zone assiégée. Ces obligations sont subordonnées au droit de contrôle des parties et à leur capacité à imposer les restrictions temporaires et géographiquement limitées requises pour des raisons de nécessité militaire au moment et à l'endroit où des hostilités se déroulent.

Au regard du DIH, les parties qui doivent autoriser et faciliter les secours humanitaires ont aussi le droit d'imposer des mesures de contrôle. Ces mesures peuvent avoir divers objectifs: permettre aux parties à un conflit armé de s'assurer que les envois de secours revêtent un caractère exclusivement humanitaire; éviter que les convois de secours humanitaires encourent des risques ou gênent des opérations militaires; et garantir que les secours et le matériel d'urgence humanitaires respectent des normes minimales de santé et de sécurité. Les mesures de contrôle doivent être appliquées de bonne foi et ne peuvent retarder indûment ni empêcher l'acheminement des secours humanitaires.

Le DIH protège-t-il les blessés et les malades dans une zone assiégée ou encerclée?

Oui. Le DIH contient des dispositions détaillées sur le respect et la protection des personnes blessées et malades, ainsi que des personnes et des biens destinés à leur fournir des soins.

Les Conventions de Genève contiennent quelques dispositions explicitement consacrées à l'évacuation des personnes blessées et malades des zones assiégées et à l'entrée du personnel et du matériel sanitaires dans ces zones (p. ex. l'art. 15 de la CG I, l'art. 18 de la CG II et l'art. 17 de la CG IV). Plus généralement, les parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les malades et les blessés et doivent leur fournir, dans toute la mesure possible et dans les plus brefs délais, les soins médicaux qu'exige leur état.

Toutes ces règles ne s'appliquent pas seulement aux civils blessés et malades; elles concernent aussi les membres blessés ou malades des forces armées de l'ennemi.

Enfin, les blessés et les malades, le personnel médical, les établissements et les unités sanitaires —hôpitaux inclus — et les moyens de transport sanitaire ne doivent pas être attaqués, ni empêchés d'une autre manière d'accomplir leur fonction médicale. Cette protection spécifique ne peut être perdue qu'à titre exceptionnel, dans des conditions extrêmement strictes.

Pour plus d'informations sur la protection des hôpitaux en temps de conflit armé, y compris en cas de siège, voir La protection des hôpitaux en temps de conflit armé: ce que dit le droit.

Le CICR participe-t-il aux évacuations des zones assiégées ou encerclées?

Toute initiative offrant aux civils un répit dans la violence et leur permettant de partir volontairement pour gagner des zones plus sûres est la bienvenue.

En sa qualité d'intermédiaire humanitaire neutre et impartial, le CICR peut apporter son concours pour permettre aux civils des zones assiégées de quitter celles-ci dans la sécurité une fois qu'un accord a été conclu entre les parties. Ces mesures doivent être planifiées avec soin et mises en œuvre avec l'approbation des parties au conflit; elles doivent garantir la sécurité des personnes évacuées et du personnel humanitaire (voir plus haut Le DIH protège-t-il les civils qui quittent une zone assiégée ou qui en sont évacués).

Même si les parties ont donné leur accord, les opérations d'évacuation par des couloirs humanitaires demeurent dangereuses: elles comportent des risques importants pour les populations et le personnel humanitaire concernés. Ces risques doivent être gérés de manière à réduire au minimum les dommages potentiels pour toutes les parties prenantes. Au cours des dernières décennies, des opérations de ce type ont permis de sauver des centaines de milliers de personnes.

En tant qu'organisation humanitaire, le CICR n'apporte jamais son concours à l'organisation ou à la réalisation d'évacuations forcées (voir aussi plus haut Les sièges peuvent-ils servir à contraindre des civils à quitter une zone donnée?). Cette règle s'applique à nos activités où qu'elles se déroulent. Nous ne participons à aucune opération qui serait contraire à la volonté de la population, à nos principes fondamentaux ou au droit international humanitaire.

Pour plus de détails sur la manière dont les couloirs humanitaires peuvent aider les populations dans les zones de conflit, y compris en cas de siège, voir Les couloirs humanitaires, leur fonctionnement et leur utilité pour les populations des zones de conflit.