Une fois mise en œuvre, cette résolution devrait être d’une grande utilité pour l’action humanitaire dans de nombreuses régions du monde. Elle aide en effet à concilier les régimes de sanctions des Nations Unies avec les principales obligations du droit international humanitaire (DIH), notamment celles qui régissent les activités humanitaires, et contribuera à ce que les régimes de sanctions futurs soient conçus et appliqués en conformité avec le DIH.
« Nous espérons qu'une fois mise en œuvre, cette résolution facilitera sensiblement l'action humanitaire dans de nombreuses régions du monde et que, grâce à elle, le CICR sera mieux à même d'atteindre les populations touchées par un conflit. Cela se traduira concrètement par de meilleurs services aux populations, qu'il s'agisse des soins médicaux, du forage des puits pour l'alimentation en eau potable ou des visites aux personnes détenues dans le cadre du conflit », a expliqué Mme Spoljaric. « Nous encourageons les États à mettre cette exception humanitaire en pratique, par exemple en l'inscrivant dans les lois et règlements nationaux. »
Les sanctions des Nations Unies s’appliquent dans neuf des dix principales opérations du CICR, et la dixième est très touchée par les sanctions nationales et régionales. Et nous ne sommes qu’une des nombreuses organisations humanitaires atteintes dans leur capacité de secourir ceux qui sont en détresse.
Une importante exemption humanitaire liée en particulier aux sanctions des Nations Unies visant les organisations terroristes (le régime « 1267 »), n’est pas permanente en vertu de cette résolution, mais devra être renouvelée dans deux ans. Il est extrêmement important que ce renouvellement ait lieu pour que les personnes touchées par un conflit armé et vivant dans les zones tombant sous le coup de ces mesures ne soient pas abandonnées à leur sort.
Cette résolution est aussi un exemple dont les États pourront s’inspirer lorsqu’ils réviseront leurs régimes de sanctions nationaux et régionaux, et nous les engagerions vivement à envisager d’adopter des dérogations similaires pour les activités humanitaires.
Nous félicitons les membres du Conseil de sécurité d’avoir adopté cette importante résolution qui ne peut avoir que des effets bénéfiques sur les plus démunis.
Informations complémentaires :
Yuriy Shafarenko, CICR New York, +1 917-631-1913
yushafarenko@icrc.org