Il arrive souvent que les responsables de l'application des lois d'un État doivent faire usage de la force pour maintenir ou rétablir la sécurité et l'ordre
publics dans des situations de conflit armé ou des situations de violence n'atteignant pas le seuil d'applicabilité du droit international humanitaire
(DIH). L'emploi de la force dans des opérations de maintien de l'ordre est réservé à des personnes qui exercent des pouvoirs publics, notamment la police
et les forces armées ; cet usage de la force est surtout régi par le droit international des droits de l'homme et la législation nationale. Le recours à
la force dans les opérations de maintien de l'ordre doit être strictement réglementé par les États. Ceux-ci doivent notamment veiller à ce que leur législation soit mise en conformité avec leurs obligations internationales, et sanctionner leurs responsables de l'application des lois s'ils ont fait un usage excessif ou arbitraire de la force.
Télécharger
Fichier PDF
74.82 KB
