Assemblée générale des Nations Unies, 69e session, 3ème Commission, Points 27 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 17 octobre 2014.
En tant que groupe, les femmes ne sont pas intrinsèquement vulnérables en période de conflit armé. Elles peuvent être victimes, combattantes, humanitaires, témoins, voire exercer de l’influence. Et pourtant, les conflits armés ont trop souvent des effets dévastateurs sur les femmes et les filles, quels que soient leurs rôles individuels respectifs. Malgré la protection générale conférée à tous les civils et les dispositions spécifiques qui confèrent une protection supplémentaire aux femmes, ces dernières sont exposées à un risque accru lors des conflits armés : les violences sexuelles.
Les conflits armés peuvent compromettre l'accès des femmes aux soins de santé, à la nourriture et à l'eau. Il est donc essentiel que des évaluations approfondies soient réalisées pour mieux comprendre les besoins spécifiques des femmes et y répondre. Ces évaluations permettent aussi d’identifier des groupes particulièrement vulnérables en raison de circonstances spéciales, tels que les femmes et les filles déplacées, ainsi que les femmes chefs de famille, dont le mari est le plus souvent détenu, tué ou porté disparu. Ces groupes sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles.
Les violences sexuelles sont une violation du droit international humanitaire. Elles ne sont pas inévitables, et peuvent être empêchées.
Les violences sexuelles sont absolument interdites par le droit international humanitaire dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Toutes les parties au conflit sont juridiquement liées en tout temps par ce droit.
Les violences sexuelles ne sont jamais perpétrées de manière fortuite. Elles sont souvent utilisées comme tactique de guerre. Leurs répercussions sont graves et déshumanisantes non seulement pour les victimes elles-mêmes, mais également pour leurs familles et leurs communautés.
Bien que répandues, les violences sexuelles demeurent malheureusement un phénomène invisible, dont la prévalence et les conséquences restent largement sous-estimées. Les tabous culturels, le sentiment de honte ou la peur de représailles dissuadent souvent les victimes de se manifester, de s'exprimer et de chercher à obtenir les soins dont elles ont besoin. Ceci est un défi majeur pour les personnes qui tentent d’apporter et de mettre en place des réponses humanitaires efficaces.
La proactivité est indispensable si l’on veut apporter une réponse efficace aux violences sexuelles. Il est capital que les organisations humanitaires et les États reconnaissent et présument que les violences sexuelles existent dans les conflits armés et qu’ils y répondent en conséquence, d'une manière spécifique et par des moyens pluridisciplinaires.
Il est absolument essentiel que les victimes de violences sexuelles disposent d’une prise en charge médicale immédiate, de services de santé mentale, et d’un soutien psychosocial dispensés à temps. Toutes les parties au conflit doivent donc respecter et garantir un accès sans entrave et immédiat à des soins de santé, y compris un soutien psychologique.
Le CICR appelle les États membres à assumer leurs responsabilités en renforçant les compétences et les capacités de leurs institutions nationales afin de répondre aux besoins et vulnérabilités spécifiques de toutes les victimes de violences sexuelles. Les États doivent veiller à ce qu’une assistance médicale, psychologique, psychosociale, juridique et économique appropriée soit apportée.
Dans un même temps, des mesures nécessaires pour prévenir les actes de violence sexuelle doivent être prises. Elles doivent inclure le développement d’un dialogue avec toutes les parties au conflit, ainsi que la mise en place de mécanismes simples mais efficaces en vue de diminuer les risques. Dans de nombreux contextes, le CICR aide les communautés à développer des moyens locaux permettant de réduire les risques de violations, dont les violences sexuelles – par exemple en forant des puits à proximité des villages pour que les femmes et les jeunes filles n’aient pas à parcourir de longues distances dans des environnements dangereux. Le CICR distribue également aux femmes chefs de famille des vivres et autres articles ménagers essentiels, ce qui vise notamment à les rendre moins vulnérables à l'exploitation sexuelle et moins tributaires du recours au sexe pour survivre.
Le rôle des États demeure néanmoins indispensable. C’est à eux qu’incombe au premier chef la responsabilité de mettre un terme aux violences sexuelles et d’y répondre lorsque des cas se produisent.
Le CICR demande instamment aux États de mieux intégrer le droit international humanitaire – en particulier l'interdiction absolue des violences sexuelles – dans leurs systèmes juridiques nationaux, et de lutter contre l'impunité en adoptant et en appliquant une législation nationale appropriée qui criminalise le viol et d'autres formes de violence sexuelle.
Ces mesures ne seront toutefois efficaces que si les États remédient aux importantes défaillances, par exemple du système de sécurité et de l’appareil judiciaire, qui font que les violences sexuelles persistent. Des mécanismes efficaces permettant d’enquêter sur les crimes, de poursuivre les suspects, et de punir les personnes reconnues coupables doivent être élaborés et mis en place afin que les auteurs soient tenus responsables de leurs crimes. Il est également important que les victimes cherchant à obtenir justice soient informées de tout soutien mis à leur disposition et puissent dénoncer les actes allégués, sans crainte de représailles, de stigmatisation, ou de longues procédures judiciaires inutiles.
Les violences sexuelles sont une violation du droit international humanitaire. Elles ne sont pas inévitables, et peuvent être empêchées. À travers l'objectif 2.2, intitulé « renforcer la protection des femmes dans les conflits armés », adopté par la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2011, les États se sont engagés à améliorer la prévention et la répression des violences sexuelles dans leurs systèmes judiciaires. À l’approche de la Conférence internationale de 2015, le CICR est prêt à apporter son concours aux États membres et à toutes les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans la poursuite de cet important travail.
