Promotion et protection des droits de l’enfant - déclaration du CICR aux Nations Unies, 2014

Le CICR souhaite profiter de l’occasion qui lui est donnée aujourd’hui pour saluer le 25e  anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les conflits armés accroissent la vulnérabilité des personnes généralement exposées à des risques – en particulier les enfants. Les garçons et les filles qui sont illégalement recrutés, utilisés dans le cadre d’hostilités ou associés de quelque autre manière que ce soit à des forces armées ou des groupes armés sont particulièrement vulnérables. Il est fréquent qu’ils soient emprisonnés, blessés, tués, ou qu’ils soient victimes de violences sexuelles. Ils peuvent également être séparés de leur famille et privés de tout accès à l’éducation et autres services essentiels.

Nous souhaitons aujourd’hui nous concentrer sur la prévention des violences sexuelles touchant les enfants dans les situations de conflit armé – y compris les enfants associés à des forces ou groupes armés – et sur la réponse à apporter à ce type de violence. Nous tenons à rappeler que le droit international des droits de l’homme interdit absolument le viol et les autres formes de violence sexuelle en tout temps, et que le droit international humanitaire (DIH) contient la même interdiction pour les situations de conflit armé international et non international, que ces actes soient commis contre des adultes ou des enfants.

Les enfants peuvent être exposés aux violences sexuelles de différentes façons. Ils peuvent être victimes, participants ou témoins d’atrocités telles que le viol et d’autres formes de violence sexuelle – des actes qu’ils sont parfois forcés de commettre contre des membres de leur propre famille ou de leur communauté. Les garçons et les filles, y compris ceux qui sont associés aux forces ou groupes armés, peuvent vivre des situations différentes et être exposés à des risques spécifiques ; de ce fait, ils ont des besoins particuliers.  

Les enfants nés d’un viol, et dont les parents peuvent être eux-mêmes encore enfants, sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements, au rejet, à l’infanticide ou à d’autres formes de violence. Comme les autres enfants, ceux-ci doivent avoir accès sans entraves aux services essentiels, y compris aux soins médicaux et au soutien psychosocial, à l’éducation et à des moyens d’existence.  

Le retour et la réintégration, dans leur famille et leur communauté, des enfants victimes de violences sexuelles pendant un conflit armé est rarement facile. Les tabous sociaux, le sentiment de honte et la crainte d’être stigmatisés, rejetés ou victimes de représailles les incitent à ne pas parler de ce qu’ils ont vu, fait ou enduré. De par ce silence, les violences sexuelles demeurent souvent invisibles.

Le problème est important : les enfants exposés aux violences sexuelles ont besoin d’avoir véritablement accès à des voies de recours, y compris juridiques et administratives. Or, cette invisibilité est un obstacle. Les victimes qui veulent demander justice doivent être pleinement informées du soutien dont elles peuvent disposer et protégées contre les représailles, l’exclusion ou les menaces pour leur sécurité.

Les mesures de prévention et de lutte contre la violence sexuelle envers des enfants dans les conflits armés ne peuvent être efficaces que si l’on comprend véritablement les facteurs qui mènent à commettre ce type de violations. Pour le CICR, il est essentiel de définir des méthodes adaptées au contexte pour établir un dialogue avec toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques, sur les conséquences humanitaires et juridiques de ces violations.

À la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de nombreux États se sont engagés à prendre des mesures concrètes pour faire respecter les dispositions du DIH relatives à la protection des enfants dans les conflits armés ainsi qu’à la prévention et à la répression des violences sexuelles, conformément au Plan d’action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire qui a été adopté à cette même Conférence. Nous appelons les États à donner suite à ces engagements et à  aboutir à des résultats concrets avant la XXXIIe Conférence internationale, qui se tiendra l’année prochaine.

Il est indispensable de mettre en œuvre au niveau national le DIH et d’autres instruments de droit international si l’on veut en faire respecter les dispositions. Cela suppose l’existence ou l’adoption d’une législation nationale appropriée. Tous les États ont l’obligation d’interdire et d’ériger en crimes dans leur législation nationale les pratiques illicites de recrutement ou d’utilisation d’enfants dans les hostilités, ainsi que toute forme de violence sexuelle contre des enfants ; ils sont également tenus d’enquêter sur la commission de tels actes et d’en poursuivre les auteurs, quelle que soit la partie au  conflit armé qui puisse en être responsable.

Pour réussir plus efficacement à prévenir et combattre les violences sexuelles contre les enfants pendant un conflit armé, les États doivent renforcer leurs compétences et leurs capacités au niveau national, par exemple au moyen de campagnes de sensibilisation et de formations adéquates. Ils doivent également répondre, par une action pluridisciplinaire, aux formes de vulnérabilité et besoins différents des garçons et des filles touchés par la violence sexuelle. Cela implique notamment la prévision d’une assistance médicale, psychosociale et juridique appropriée, mais aussi l’adoption de mesures spécifiquement destinées à protéger ces enfants de futures violences à connotation sexuelle. Celles-ci doivent, d’une part, prévenir et faire cesser les pratiques illégales des forces et groupes armés qui recrutent, réengagent et utilisent des enfants, et, d’autre part, à contraindre les responsables à répondre de leurs actes.  

Les violences sexuelles – y compris celles qui touchent les enfants dans les conflits armés – sont des actes répréhensibles aux conséquences tragiques. Toutefois, il est possible de prévenir ces actes. Nous appelons les États et la communauté internationale dans son ensemble à prendre les mesures qui s’imposent pour atteindre cet objectif commun.