Rapport factuel sur les travaux du processus intergouvernemental de renforcement du respect du DIH

Le présent rapport factuel sur les travaux du processus intergouvernemental de renforcement du respect du droit international humanitaire (DIH) a été préparé par les facilitateurs, conformément à ce que les États ont convenu dans le document présentant les éléments principaux de la cinquième réunion formelle, qui s'est tenue du 3 au 5 décembre 2018. Il est présenté en vue de la dernière réunion formelle du 15 mars 2019 qui conclura le processus intergouvernemental. Conformément à la résolution 2 de la XXXIIe Conférence internationale, les facilitateurs soumettront le rapport à la XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

De 2016 à 2019, en application de la résolution 2 de la XXXIIe Conférence internationale, la Suisse et le CICR ont organisé et mené, en tant que facilitateurs, six réunions formelles s'inscrivant dans le cadre du processus intergouvernemental de renforcement du respect du DIH. Chaque réunion formelle était précédée d'une réunion informelle et de consultations ouvertes à tous les États, dans lesquelles la Suisse et le CICR ont également joué leur rôle de facilitateurs. Une vue d'ensemble des travaux du processus intergouvernemental de renforcement du respect du DIH est présentée ci-après.