Droit international et politiques humanitaires concernant

La violence sexuelle

Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont interdits dans les conflits armés par le droit international humanitaire. Le CICR s’emploie à prévenir ce type de violence et à apporter son soutien aux survivant·e·s.

An ICRC staff member listens to the story of a woman who experienced depression after her husband was killed by an armed group.

Le droit et la violence sexuelle

Le viol et les autres formes de violence sexuelle causent des dommages physiques et psychologiques à leurs victimes (femmes, filles, hommes et garçons) et pèsent directement sur leurs familles et leurs communautés. Lorsque ces actes sont commis dans le cadre d’un conflit armé – international ou non –, ils constituent des violations du droit international humanitaire (DIH).

Les États ayant l’obligation de respecter et de faire respecter le DIH, ils doivent prendre des mesures nationales pour prévenir et pour poursuivre pénalement le viol et les autres formes de violence sexuelle. Ils ont aussi l’obligation d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes, ou, le cas échéant, de les extrader, et de faire en sorte que les victimes aient accès à des soins de santé, à la justice et à des réparations. Le droit international pénal crée les bases de la compétence internationale en la matière.

Que dit le droit ?