Les restes explosifs de guerre et le droit international humanitaire
Lorsqu’un conflit armé prend fin, les champs de bataille se retrouvent souvent jonchés de débris explosifs, dont la plupart restent dangereux. C’est notamment le cas des stocks d’armes abandonnés par les combattants, ou des munitions explosives qui ont été tirées mais n’ont pas explosé comme elles l’auraient dû.
La présence de ces engins représente une menace permanente pour les civils et les communautés des pays touchés par la guerre. Beaucoup de civils innocents perdent la vie ou sont mutilés en les manipulant ou en les touchant par accident. Les restes explosifs de guerre peuvent aussi freiner le processus de reconstruction et mettre en péril les moyens de subsistance. Il est en effet impossible de reconstruire des maisons, des hôpitaux et des écoles tant qu’ils n'ont pas été éliminés, et les terres qui en sont infestées ne peuvent être cultivées.
Souvent, les communautés locales ne sont pas en mesure de s’attaquer elles-mêmes au problème. La plupart n’ont pas les compétences techniques ni les moyens de se débarrasser des restes explosifs de guerre en toute sécurité, et peu ont les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des victimes en matière de soutien psychologique, de soins médicaux et de réadaptation.
À l’échelle planétaire, il y a aujourd’hui des millions de restes explosifs de guerre disséminés sur le terrain dans plus de 80 pays, dont certains sont confrontés à ce problème depuis des décennies. La Pologne, par exemple, en a éliminé quelque 100 millions datant des deux guerres mondiales. Au Laos, alors que les guerres d’Indochine ont pris fin en 1975, des dizaines de millions de restes explosifs de guerre n’ont toujours pas été enlevés. D’autres conflits plus récents, comme en Afghanistan, en Irak et au Soudan, ont eux aussi laissé dans leur sillage d’énormes quantités de débris de ce type.
Les États ont pris une mesure importante pour atténuer les souffrances humaines causées par les restes explosifs de guerre et porter assistance aux communautés touchées. Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, adopté en novembre 2003 par les États parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, constitue en effet un progrès majeur dans les efforts entrepris pour mettre fin aux souffrances causées par les munitions non explosées et abandonnées.
Le Protocole fait obligation à chaque partie à un conflit armé, après la cessation des hostilités actives, d’enlever les restes explosifs de guerre dans les territoires qu’elle contrôle. Il est également attendu des parties qu’elles fournissent une assistance technique, matérielle et financière pour l’élimination des restes explosifs qui résultent de leurs propres opérations militaires mais se trouvent sur un territoire qu’elles ne contrôlent pas.
Débarrasser un pays de ces engins peut prendre des années ; il faut donc que des mesures soient prises pour protéger la population civile : marquage des zones contaminées, installation de clôtures et sensibilisation des communautés locales au risque. En outre, les États qui sont en mesure de le faire doivent fournir une assistance pour les soins et la réadaptation nécessaires aux victimes.
Afin de faciliter ces activités, il est attendu des parties à un conflit, aux termes du Protocole, qu’elles enregistrent et conservent des renseignements concernant les munitions explosives qu’elles ont employées pendant les hostilités et, une fois les combats terminés, qu’elles communiquent ces renseignements aux autres parties au conflit et aux organisations qui travaillent à l’enlèvement de ces engins. Par le passé, le manque d’informations a souvent ralenti les opérations d’enlèvement des restes explosifs de guerre.
Le Protocole représente une avancée majeure et constitue un cadre de référence important si l’on veut faciliter une intervention rapide là où se trouvent des restes explosifs de guerre. L’adhésion de tous les gouvernements à cet instrument et la pleine application de ses dispositions contribueront ainsi dans une large mesure à renforcer la sécurité des civils.
