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Droit international et politiques humanitaires concernant

Personnes protégées : les enfants

Selon le droit international humanitaire, les enfants touchés par les conflits armés ont droit à un respect et à une protection particuliers. 

Children play with a ball in Beledweyne, Rasmi camp.

Les enfants dans la guerre et le droit international humanitaire

Les enfants sont spécialement vulnérables en période de conflit armé. Malgré la protection prévue par le droit, des enfants continuent d’être recrutés par des forces armées ou des groupes armés. De nombreux enfants sont séparés de leur famille, enlevés, tués, mutilés ou victimes de sévices sexuels ou d’autres formes d’exploitation.

Les enfants paient un très lourd tribut aux conflits armés et aux autres situations de violence. Ils peuvent être particulièrement vulnérables face à la violence physique et psychologique, y compris à la violence sexuelle. Malgré la protection que leur confère le droit international, les enfants sont exposés à de nombreux risques.

Dans les situations de conflit armé ou d’autres situations de violence, les enfants peuvent se retrouver séparés de leurs proches ou des adultes qui ont leur responsabilité et perdre le contact avec eux. Les enfants sont davantage exposés au risque de subir des abus, d’être victimes d’exploitation et de violences et, dans certains pays, d’être recrutés par les forces armées ou des groupes armés.

Les enfants se retrouvent trop souvent impliqués dans les hostilités. Les forces et les groupes armés recrutent aussi bien des garçons que des filles pour combattre mais également pour d’autres tâches, comme porter du matériel, rassembler des informations, faire la cuisine, transmettre des messages, ou assouvir des demandes d’ordre sexuel, ce qui les expose à de graves dangers.

Les enfants associés aux forces armées ou à des groupes armés ont plus de risques d’être détenus, blessés ou tués. Ils peuvent rencontrer des difficultés lorsqu’ils rentrent chez eux du fait du traumatisme qu’ils ont vécu ou de la stigmatisation dont ils peuvent faire l’objet, et ils peuvent avoir du mal à retrouver leur place au sein de leur famille ou à se réinsérer dans leur communauté. Les enfants n’ont pas toujours la même perception des conflits armés et des situations de violence que les adultes, et il peut être difficile pour leur famille et leur communauté de leur ouvrir la porte quand ils tentent de regagner le domicile familial.

Les enfants se retrouvent également souvent en détention. Ce peut être à cause de leurs liens réels ou présumés avec un groupe armé ou parce qu’ils n’ont pas pu accéder aux procédures judiciaires adéquates, comme des alternatives aux poursuites et à l’incarcération.

Des enfants naissent en détention, d’autres sont incarcérés avec leur mère. Plus globalement, des millions d’enfants souffrent de la détention d’un parent, d’un tuteur ou d’un autre membre de leur famille, en particulier s’il s’agit de la personne qui prend principalement soin d’eux ou même de l’unique personne qui s’occupe d’eux.

Les conflits armés et les autres situations de violence pèsent énormément sur l’éducation des enfants. Les écoles peuvent être délibérément prises pour cibles, endommagées, réquisitionnées à des fins militaires ou utilisées comme centre d’hébergement par des personnes déplacées ou comme lieu de recrutement illégal. Les enfants en détention sont souvent privés de scolarité. L’interruption de la scolarisation a de graves conséquences tant pour l’avenir des enfants concernés que pour la capacité d’un pays à se relever, en particulier dans les situations de crise prolongée.

 

Les activités du CICR

Sur le terrain, nous concentrons nos activités sur les groupes d’enfants particulièrement vulnérables, notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, les enfants associés aux forces ou groupes armés et les enfants détenus.

Nous portons également une attention particulière aux enfants migrants (y compris réfugiés), surtout lorsqu’ils sont séparés de leur famille, détenus par les services d’immigration ou exposés au risque d’être renvoyés dans un contexte dangereux. En outre, nous venons en aide aux enfants dont un (ou plusieurs) proche est porté disparu et si nécessaire, nous fournissons des services essentiels, comme des services de nutrition et de santé.

Nous nous employons avant tout à empêcher que les familles ne se retrouvent séparées. Si une séparation survient néanmoins à cause d’un conflit armé, d’une autre situation de violence, ou dans un contexte migratoire, le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge rétablissent le contact ; dans la mesure du possible, ils réunissent les enfants avec leurs proches. Les enfants non accompagnés, séparés de leur famille ou vulnérables à tout autre titre sont enregistrés afin de veiller à ce que leur dossier soit suivi et leurs besoins pris en compte.

Nous entretenons également un dialogue avec les forces et les groupes armés. En outre, nous œuvrons auprès des communautés à risque afin d’empêcher le recrutement d’enfants pour combattre. Dans les pays où ce fléau sévit, comme en République démocratique du Congo, nous menons des activités en faveur des enfants auparavant associés à des groupes armés et de leur famille, afin de les aider à se réinsérer dans la société.

Dans les lieux de détention, nous veillons à ce que les autorités protègent les enfants en prenant des mesures adéquates compte tenu de leurs besoins spécifiques. Les enfants ne peuvent être détenus uniquement en raison de leur statut migratoire. Nous déployons également des efforts axés sur la protection et le soutien des enfants dont les parents sont détenus. Toutes les activités menées en faveur des enfants reposent sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous aidons les familles et les communautés touchées par un conflit armé ou une autre situation de violence à garder ou à retrouver l’accès à l’éducation. Cela s’applique tout particulièrement aux enfants qui sont en détention, sont déplacés à l’intérieur de leur pays ou vivent dans des zones particulièrement dangereuses.

En étroite coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous renforçons la sécurité des écoles et promouvons les comportements sûrs auprès des écoliers et des enseignants dans les zones où un conflit armé ou une autre situation de violence perturbe régulièrement les cours.

Enfin, nous travaillons aussi en étroite coopération avec les gouvernements et formulons des conseils à leur intention en vue de la mise en œuvre nationale des obligations qui leur incombent en vertu du droit international. Nous les encourageons notamment à adopter une législation spécifique et d’autres mesures destinées à protéger les enfants pendant les conflits armés.

Ce que dit le droit

Traités

DIH coutumier

Législation nationale

Les Principes de Paris

Principes de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés

Revue internationale de la Croix-Rouge

Blog Droit et Politiques

Questions fréquentes

  • Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. En conséquence, le CICR considère toute personne de moins de 18 ans comme étant un enfant1. Toute personne âgée de moins de 18 ans bénéficie de protections spécifiques en vertu du DIH et du droit international des droits de l’homme. Il est vrai que dans certains pays, l’enfance est supposée terminée bien avant l’âge de 18 ans. On peut être considéré comme un adulte dès les premiers signes de la puberté, par exemple à l’apparition des premiers poils au menton. Cependant, pour les besoins de notre travail, on entend par enfant toute personne âgée de moins de 18 ans.

  • Notre stratégie relative aux enfants promeut une approche pluridisciplinaire pour évaluer et analyser les besoins des enfants et y répondre, en tenant compte du contexte. Cette stratégie s’articule autour de quatre grands axes prioritaires, qui guident notre action en faveur des enfants, de leurs familles et de leurs communautés : les enfants en détention, le recrutement d’enfants, l’impact des conflits et de la violence sur l’accès des enfants à l’éducation, et la séparation des familles.

    Un de nos domaines prioritaires concerne les enfants en détention. Par exemple, les enfants peuvent être détenus en vertu du droit pénal pour des actes qu’ils auraient commis. Il peut s’agir de primo-délinquants coupables de délits mineurs, tels que le vol, ou d’enfants détenus en raison de leur association avec un groupe armé. Les enfants peuvent accompagner leurs parents en détention (certains sont nés d’une mère détenue), et il y a également beaucoup d’enfants en détention dans des centres pour migrants. Notre objectif est de veiller à ce que les conditions de détention des enfants respectent leurs besoins spécifiques et soient conformes aux normes internationalement reconnues en matière de justice des mineurs. Si nécessaire, nous proposons de rétablir le contact entre un enfant détenu et sa famille.

    Un autre domaine prioritaire est le recrutement des enfants. Dans plusieurs lieux où nous intervenons, nous constatons que des enfants continuent d’être recrutés et utilisés par des forces armées ou des groupes armés. C’est un problème que nous soulevons dans le cadre de notre dialogue confidentiel avec les parties au conflit, en leur rappelant leur obligation de ne pas recruter d’enfants. Dans certains pays, comme en République démocratique du Congo, nous aidons les enfants qui ont été associés à des groupes armés à rentrer chez eux et à reconstruire leur vie.

    Faire face aux conséquences des conflits armés et d’autres situations de violence sur l’accès des enfants à l’éducation est une autre priorité. Les élèves ou les enseignants peuvent être attaqués à l’école ou sur le chemin de l’école, tandis que les établissements eux-mêmes peuvent être utilisés pour le recrutement illégal ou être pris pour cible ou endommagés accidentellement lors d’une attaque ; très souvent, les écoles sont utilisées à des fins militaires. L’interruption de l’enseignement qui en résulte a de graves conséquences pour l’avenir des enfants. Nous nous engageons auprès des autorités et des porteurs d’armes à protéger l’éducation, à soutenir les écoles particulièrement exposées et à promouvoir l’accès à l’éducation des enfants vulnérables, tels que les enfants détenus et les enfants déplacés à l’intérieur de leur pays.

    Un dernier domaine prioritaire en matière de protection des enfants est la séparation des familles. Dans les conflits armés et les autres situations de violence, la population peut être contrainte de fuir à tout moment. Il n’est dès lors pas rare que des enfants soient séparés de leurs proches. Le CICR a pour mandat, en vertu du DIH, de rétablir les liens entre les membres des familles séparées. Avec nos partenaires des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous enregistrons les enfants non accompagnés et faisons de notre mieux pour localiser leurs parents – par exemple en nous rendant à la dernière adresse connue de l’enfant, en collaborant avec les dirigeants des communautés déplacées ou en utilisant des moyens tels que des affiches, la recherche en ligne ou des messages radiophoniques. Dans le monde entier, nous facilitons des dizaines de milliers d’appels téléphoniques entre des membres de familles séparées par la guerre ou par la migration, comme au Soudan du Sud ou en Angola. 

    Une fois que les enfants ont retrouvé leur famille, nous vérifions qu’ils vont bien et évaluons leurs besoins au fur et à mesure de leur réinsertion dans leur famille et leur communauté. En 2018, nos efforts ont permis à 840 enfants de retrouver leur famille. 

    Nous gérons également un site web spécialement créé pour que les personnes à la recherche d’un proche porté disparu puissent trouver des informations sur les moyens à disposition et effectuer des recherches en ligne en parcourant les noms et les photos des personnes disparues dans le cadre de situations d’urgence données.

    Telles sont les priorités spécifiques – pas nécessairement classées par ordre d’importance – de notre action en faveur des enfants. Parallèlement, il existe de nombreuses autres questions liées aux conflits qui touchent les enfants et que nous abordons avec les parties aux conflits armés. 

    En raison de leur âge, de leur taille et de leur relative immaturité, les enfants sont souvent très vulnérables aux violences physiques et psychologiques. La violence sexuelle n’épargne pas les enfants : ils peuvent en être directement victimes ou naître d’un viol, ce qui les rend vulnérables et les expose à la stigmatisation.

    Dans le cadre de notre travail de protection des migrants vulnérables, nous rencontrons des enfants susceptibles d’être confrontés à certains des problèmes mentionnés ci-dessus, tels que la perte de contact avec leurs proches ou la détention. Ils peuvent se retrouver dans des situations qui les exposent à l’exploitation, aux abus ou à la traite d’êtres humains, et peuvent avoir des difficultés à accéder à des services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation.

  • Cela arrive en effet. En cas de déplacement interne, par exemple, les préférences des enfants peuvent différer de celles de leurs parents. Les parents et les autres membres adultes de la famille peuvent vouloir retourner dans leur lieu d’origine, tandis que les enfants nés lors d’un déplacement ou ayant passé de nombreuses années dans un environnement urbain peuvent souhaiter rester et s’intégrer là où ils se trouvent, car ils ignorent tout de leur lieu d’origine ou n’y sont pas attachés. Dès lors, ils ne peuvent imaginer un avenir que dans leur lieu de vie actuel.

    Dans ces circonstances, nous cherchons à nous assurer que la voix de chacun au sein de la communauté est prise en compte, y compris celle des enfants, dans le processus visant à mettre en place des solutions durables. Cependant, nous n’essayons pas de changer la culture locale ou les valeurs sociales qui pourraient donner aux anciens le pouvoir de décider pour la famille ou la communauté entière. Il ne nous appartient pas de modifier les normes sociétales ou les structures de pouvoir existantes, mais nous privilégions toujours les options qui respectent le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».