La Commission de protection des données

Vérifier que les données personnelles sont traitées conformément à nos règles en matière de protection des données personnelles

Notre Commission de protection des données

La Commission de protection des données est chargée de vérifier que le CICR traite les données personnelles conformément à ses Règles de protection des données personnelles et aux autres normes qu’il a établies en la matière. Elle statue également sur les cas de protection des données qui lui sont transmis en s’attachant à garantir aux personnes concernées le respect de leurs droits.

La Commission de protection des données peut se voir transmettre par le Bureau de la protection des données une plainte portant sur un traitement effectué par le CICR lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée en amont. Si le Bureau de la protection des données ne transmet pas un dossier à la Commission de protection des données, les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits directement auprès de la Commission de protection des données.

La Commission de protection des données peut par ailleurs se fonder sur des cas qu’elle traite pour formuler des recommandations en matière de protection des données, ou donner son avis sur n’importe quelle question dont elle est saisie.

Elle exerce ses fonctions en totale indépendance.

Les membres de la Commission de protection des données

Gérald Page - Président

M. Page a étudié à l’Université de Genève et à l’Université de Saint-Gall. Il est associé au sein de l’étude Page & Partners, qu’il a fondée et dont la spécialité est la protection des données et de la sphère privée.

M. Page est par ailleurs chargé de séminaire à l’Université de Genève, où il enseigne le droit et le règlement des litiges dans les domaines de la sécurité de l’information, de la protection des données, du commerce en ligne et des transactions internationales. Il est aussi chercheur invité à la Faculté de droit de l’Université Harvard.

M. Page a en outre été juge à la Commission fédérale de la protection des données et membre du Groupe d’experts du Département fédéral de justice pour la révision de la Loi fédérale sur la protection des données. Il fait également partie du panel d’experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle spécialisés dans le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

En septembre 2016, l’Assemblée du CICR a nommé M. Page président de la Commission de protection des données pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Alexis Keller

M. Keller a étudié à l’Université de Genève et à l’Université de Cambridge, et a été membre du conseil du Centre Carr pour les droits de l’homme de la Harvard Kennedy School. Il est actuellement professeur d’histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques à l’Université de Genève, et professeur invité à l’Institut d’études politiques de Paris.

De 2002 à 2004, M. Keller a activement participé aux négociations entre Israéliens et Palestiniens qui ont abouti à l’Initiative de Genève. D’avril 2003 à janvier 2004, il a été le représentant spécial du ministre suisse des Affaires étrangères pour le processus de paix au Proche-Orient.

M. Keller a écrit plusieurs ouvrages et articles ayant trait à l’histoire du droit, la théorie du droit et l’histoire de la pensée juridique et politique européenne. En 2005, il s’est vu décerner un doctorat honoris causa par l’Université de Paris. En 2004, il a reçu le prix international Condorcet-Raymond Aron et le prix Sean MacBride pour son rôle dans la promotion de la paix au Proche-Orient. En 2002, il a obtenu le prix Latsis.

M. Keller est membre de plusieurs instituts de recherche et sociétés universitaires en Europe et aux États-Unis. Il est président du Conseil de fondation de la Faculté autonome de théologie protestante de l’Université de Genève, membre du Conseil de fondation de Pro Victimis, et il fait partie du comité consultatif du Centre international pour la justice transitionnelle.

Maya Hertig Randall

Depuis 2007, Mme Hertig Randall est professeure de droit constitutionnel à l’Université de Genève et codirectrice du Certificat de formation continue dans le domaine des droits de l’homme. Elle a fait des études de droit à l’Université de Neuchâtel, a obtenu un doctorat à l’Université de Fribourg et un master en droit de l’Université de Cambridge. Avant d’enseigner à l’Université de Genève, elle a été professeure assistante de droit européen et de droit international économique à l’Université de Berne, et chercheuse invitée à l’Université d’Europe centrale et à l’Université du Michigan.

Mme Hertig Randall est l’auteure de nombreuses publications en allemand, en anglais et en français, sur les droits de l’homme, le droit constitutionnel international et comparé, le fédéralisme et la protection des minorités.

Depuis 2012, elle est membre de la Commission fédérale contre le racisme.

Edouard Bugnion

Né en 1970, M. Bugnion a grandi à Neuchâtel et à Genève. Il a étudié l’informatique à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ainsi qu’à l’Université de Stanford, où il a obtenu son doctorat. Il a vécu 18 ans dans la Silicon Valley, où il a cofondé deux start-up, VMware et Nuova Systems (acquise par Cisco), dont il a été le directeur de la technologie.

De retour en Suisse, M. Bugnion a rejoint l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 2012, en tant que membre du corps professoral de la Faculté Informatique et Communications. Depuis janvier 2017, il est également Vice-président des Systèmes d’information de cette École.

M. Bugnion a été récompensé à plusieurs reprises pour ses contributions tant dans le milieu académique que dans le monde des entreprises. Il a également été nommé Fellow de l’Association for Computing Machinery et membre de l’Académie suisse des sciences techniques (SATW).

M. Bugnion a un statut de membre indépendant au Conseil d’administration de Logitech et d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation.

Jean-Philippe Walter

M. Walter a étudié à l’Université de Fribourg, où il a obtenu une maîtrise puis un doctorat en droit. Il occupe actuellement la fonction de préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence au sein de l’autorité suisse de protection des données.

Actif dans le domaine de la protection des données depuis plus de 30 ans, M. Walter a notamment été chef du Service de la protection des données à l’Office fédéral de la justice et préposé fédéral par intérim à la protection des données et à la transparence. Il est aussi l’auteur de plusieurs publications portant sur la protection des données (à l’échelon national et international) et l’accès à l’information.

M. Walter mène également de nombreuses activités relatives à la protection des données au niveau international. Il préside actuellement l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles et est, au Conseil de l’Europe, le premier vice-président du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (après avoir présidé ce comité de 2000 à 2004, puis de 2010 à 2016).