Armes nouvelles - Fiche technique
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL …
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3549 résultats trouvés
Protection des biens culturels en cas de conflit armé - rapport
Ce rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le …
Échange d'informations sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS EN …
Convention de 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. SERVICES …
L'obligation de diffusion du droit international humanitaire
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS EN …
La protection juridique des enfants dans les conflits armés
Fiche technique décrivant les obligations des États pour la mise en oeuvre nationale des normes de droit international humanitaire de protection des enfants. SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT …
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Dossier de ratification
Modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Les Protocoles additionnels aux Conventions …
Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Fiche technique
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. SERVICES …
Le Statut de la Cour Pénale Internationale - Dossier de ratification
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale Dossier de ratification MODELE A Pour les États …
Regard sur Hiroshima, un mois après la bombe
Article de Richard Werly publié dans "Le Temps", Lorsque la tragédie d'Hiroshima survient le 6 août 1945, le docteur Marcel Junod, chef de la délégation du CICR, consacre son énergie à obtenir …
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Bibliothèque du CICR
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Traités de DIH
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
DIH coutumier
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.