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Le CICR, 1914-18 : l'action du CICR contre la guerre chimique

Face à l'utilisation croissante, sur le champ de bataille, de gaz toxiques qui causaient de terribles blessures, le CICR a lancé un appel public demandant l'interdiction de l'emploi de ces gaz. …

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Convention de 1980 sur certaines armes classiques – Dossier de ratification

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles Dossier de …

Fiche technique juridique

Déclaration du Caire sur la protection des biens culturels

La Déclaration du Caire sur les biens culturels a été adoptée par consensus lors d'un Séminaire régional organisé du 14 au 16 février 2004 en commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de …

Fiche technique juridique

Regard sur Hiroshima, un mois après la bombe

Article de Richard Werly publié dans "Le Temps", Lorsque la tragédie d'Hiroshima survient le 6 août 1945, le docteur Marcel Junod, chef de la délégation du CICR, consacre son énergie à obtenir …

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Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Fiche technique

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. SERVICES …

Fiche technique juridique

Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Dossier de ratification

Modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Les Protocoles additionnels aux Conventions …

Fiche technique juridique

Le Statut de la Cour Pénale Internationale - Dossier de ratification

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale Dossier de ratification MODELE A Pour les États …

Fiche technique juridique

L'obligation de diffusion du droit international humanitaire

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.   SERVICES CONSULTATIFS EN …

Fiche technique juridique

La protection juridique des enfants dans les conflits armés

Fiche technique décrivant les obligations des États pour la mise en oeuvre nationale des normes de droit international humanitaire de protection des enfants. SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT …

Fiche technique juridique

Convention de 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. SERVICES …

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.