Convention de 1980 sur certaines armes classiques
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans …
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3549 résultats trouvés
Coopération en matière d’extradition et entraide judiciaire en matière pénale
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale Afin d'assurer le respect …
Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Dossier de ratification
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. SERVICES …
La responsabilité du supérieur et la responsabilité par omission
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ La responsabilité du supérieur et La responsabilité par omission Le droit international humanitaire …
Les commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire
Fiche technique décrivant notamment les objectifs poursuivis par les commissions nationales de droit international humanitaire, ainsi que leurs fonctions et leur composition. SERVICES CONSULTATIFS EN …
Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et dans les situations non couvertes par le droit international
Quelle est la protection apportée par le droit international humanitaire et les droits de l'homme aux malades et blessés ainsi qu'au personnel de santé et aux services de santé, en cas de conflit …
Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
La Convention sur les armes à sous-munitions vise à mettre fin aux souffrances provoquées par ces armes, qui ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été …
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. SERVICES …
Israël et territoire occupé – Un répit dans les combats est indispensable pour les habitants de Gaza et d’Israël
Statement Déclaration au nom de Fabrizio Carboni, directeur régional du CICR pour le Proche et le Moyen-Orient. «Les populations de Gaza et d'Israël ont un besoin urgent de répit dans les hostilités …
Blaise Matuidi s’engage avec le Comité international de la Croix-Rouge pour protéger les personnels de santé en zones de conflit
19-05-2021 Genève (CICR) - Dans un monde idéal, les personnels de santé qui risquent leur vie pour soigner les autres devraient être aussi soutenus que des footballeurs. Pourtant, le Comité …
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Bibliothèque du CICR
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Traités de DIH
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
DIH coutumier
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.