L’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre

Il arrive souvent que les responsables de l'application des lois d'un État doivent faire usage de la force pour maintenir ou rétablir la sécurité et l'ordre publics dans des situations de conflit armé ou d'autres situations de violence. L'emploi de la force dans des opérations de maintien de l'ordre est réservé à des personnes qui exercent des pouvoirs publics, notamment la police et les forces armées. Cet usage de la force est surtout régi par le droit international des droits de l'homme et la législation nationale, et doit être strictement réglementé par les États. Ceux-ci doivent notamment veiller à ce que leur législation soit mise en conformité avec leurs obligations internationales, et sanctionner leurs responsables de l'application des lois s'ils ont fait un usage excessif ou arbitraire de la force.

Qu'est-ce que l'usage de la force ?

Lorsqu'ils effectuent des opérations de maintien ou de rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics – c'est-à-dire des opérations de maintien de l'ordre –, les responsables de l'application des lois d'un État peuvent prendre diverses mesures, y compris, dans des conditions strictement définies, recourir à la force. Le terme « usage de la force » ou « recours à la force » est souvent défini dans le droit national. Cependant, il est généralement compris comme toute contrainte physique imposée à une personne, allant de la contention manuelle ou à l'aide d'un instrument de contention à l'usage d'armes à feu ou d'autres armes. La force ne peut être employée que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. C'est un élément important à prendre en considération pour respecter le droit à la vie si l'on doit recourir à l'usage de la force létale ou potentiellement létale.

Quels régimes juridiques régissent l'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre ?

L'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre est principalement régi par le droit international des droits de l'homme, qui s'applique en temps de paix comme de conflit armé, et par le droit national, ainsi que par quelques dispositions du DIH dans les conflits armés.

Le droit international des droits de l'homme

Le droit le plus important, s'agissant du recours à la force dans les opérations de maintien de l'ordre, est le droit à la vie. C'est un droit auquel il ne peut pas être dérogé.

Dans la plupart des traités des droits de l'homme, la privation de la vie est interdite lorsqu'elle est « arbitraire », c'est-à-dire lorsqu'elle ne respecte pas les règles et normes internationales relatives au droit à la vie, ou la législation nationale. Il existe donc des circonstances dans lesquelles l'usage de la force létale ou potentiellement létale par les responsables de l'application des lois est autorisé. Selon les circonstances, l'usage de la force contre des personnes peut porter atteinte à d'autres droits et interdictions, par exemple le droit à la liberté d'expression et le droit de réunion pacifique.

Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois (Code de conduite) de 1979, et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Principes de base) de 1990, fournissent d'autres indications sur le recours à la force dans les opérations de maintien de l'ordre.