Mirjana Spoljaric : « Les personnes prises dans un conflit armé ont besoin d’actions concrètes plus que de paroles »

Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole sur cette question importante.

En 1999, lorsque l'ancien président du CICR, Cornelio Sommaruga, s'est exprimé devant le Conseil de sécurité, il a indiqué que 20 conflits étaient actifs dans le monde. Mon organisation en recense aujourd'hui 120.

Au cours des 25 dernières années, et malgré les nombreuses résolutions adoptées par ce Conseil, des civils ont été attaqués, déplacés, violés, blessés ou tués de façon la plus répréhensible qui soit.

En parallèle, dans un nombre croissant de conflits, l'action humanitaire est entravée. Des organismes humanitaires neutres et impartiaux qui fournissent assistance et protection, comme le CICR, font régulièrement l'objet de pressions pour des raisons politiques ou militaires.

Quels sont les moyens à disposition pour renverser cette tendance aux conséquences désastreuses ?

Les Conventions de Genève sont les instruments qui jouissent du plus fort consensus universel sur la nécessité de préserver l'humanité en temps de guerre. Elles sont indispensables au maintien d'une voie vers la paix et la stabilité. Les principes énoncés dans ce cadre juridique essentiel ne font aucune distinction de culture, de religion ou de statut social. Ils constituent un dénominateur commun et s'ancrent dans une compréhension commune que le principe d'humanité est intangible et que tous les êtres humains ont la même valeur.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais aujourd'hui appeler l'attention du Conseil sur deux points qui sont souvent essentiels pour gagner la confiance des parties au conflit :

• La protection des personnes privées de liberté et de celles exposées au risque de disparition ; et
• Le respect du droit international humanitaire.

Premièrement, les États doivent prendre des mesures concrètes pour protéger toutes les personnes touchées par un conflit armé

Par les Conventions de Genève, les États ont confié au CICR un mandat unique et des modalités de travail spécifiques qui lui permettent de contrôler de façon effective que les personnes détenues sont traitées avec humanité.

Grâce aux visites du CICR, qui se déroulent selon des modalités clairement définies, et l'instauration d'un dialogue bilatéral confidentiel avec les autorités détentrices, nous pouvons apporter une protection supplémentaire essentielle dans les lieux de détention.

Lorsque je vois que notre accès humanitaire est remis en question, que nos modalités de travail sont contestées ou que des détenus subissent des mauvais traitements et des actes de torture, je me dois de réaffirmer le rôle spécial du CICR et l'expérience qu'il a acquise en matière d'appui aux États afin qu'ils respectent le droit et préservent l'humanité dans les lieux de détention.

J'appelle donc les parties à remplir leurs obligations en vertu du droit international humanitaire de traiter toutes les personnes détenues avec humanité et de tenir compte du travail du CICR fondé sur des principes.

La question des personnes disparues est étroitement liée à celle de la détention.

En effet, lorsque des personnes sont détenues sans être enregistrées et ne peuvent pas communiquer avec leur famille, elles sont davantage exposées au risque de disparition administrative ou forcée.

De très nombreuses personnes sont exposées à un fort risque de disparition :

1. si leur corps est laissé sous les décombres ou abandonné sur le champ de bataille ;
2. si elles sont enterrées dans des fosses communes, ou laissées dans des morgues surchargées sans être identifiées ni recensées ;
3. si elles sont prises en otage, parfois pendant des années, et utilisées comme monnaie d'échange.

J'exhorte le Conseil de sécurité à rappeler aux parties de respecter le droit international humanitaire et la résolution 2474 afin de prévenir les disparitions et, le cas échéant, d'élucider le sort des personnes qui ont disparu.

Dans le contexte des hostilités, et dans le cadre de tout plan de reconstruction, les États doivent s'assurer que les restes humains sont récupérés, identifiés et restitués aux familles sans délai et de manière digne.

Ils doivent également veiller à ce que les personnes détenues soient systématiquement recensées et que leur famille soit informée de leur sort.

Deuxièmement, les États doivent interpréter et appliquer le droit international humanitaire de façon à renforcer véritablement la protection des civils sur le terrain

Le droit international humanitaire est appliqué de manière toujours plus laxiste, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution qui régissent la conduite des hostilités.
Cela donne lieu à des incohérences dramatiques, en particulier :

1. lorsque la vie des civils n'a plus aucune valeur ;
2. lorsque des normes importantes, qui ont été établies pour protéger les civils, sont implicitement réduites à de simples orientations facultatives ;
3. lorsqu'il n'est pas tenu compte des préjudices multiples que les civils subissent quand des infrastructures civiles essentielles sont détruites.

Le juste équilibre entre les nécessités militaires et les impératifs humanitaires n'est alors pas assuré, et il n'existe plus aucune retenue dans la conduite des hostilités, ni aucune humanité à vrai dire.

Protéger les personnes touchées par un conflit armé et avant tout une question de respect du droit.

Cette responsabilité revient aux décideurs et aux stratèges militaires car ce sont eux qui ont le pouvoir de décider de la trajectoire que prendra une guerre.

Respecter le droit requiert des décisions politiques fermes afin de donner la priorité à la protection des civils et d'autres personnes protégées pendant un conflit armé.

Dans le rôle souverain qu'ils exercent, les partenariats et les alliances qu'ils forment, et en leur qualité de Hautes parties contractantes, les membres du Conseil de sécurité ont la responsabilité d'interpréter le droit international humanitaire de façon à renforcer la protection des civils sur le terrain.

Il faut pour cela :

• Prendre des mesures fortes au sein des cabinets, des ministères de la défense, des centres de formation, sur le champ de bataille et dans l'espace public ;
• Étudier de façon approfondie la situation des civils et faire de leur vie et de leur santé un objectif directeur essentiel dans la conduite des hostilités ;
• Veiller à ce que, dans le cadre des transactions politiques inévitables qui sont conclues entre les parties, le droit international humanitaire et les considérations humanitaires ne soient pas utilisés comme monnaie d'échange.

Les États doivent, collectivement et individuellement, user de leur influence pour s'assurer que l'espace humanitaire est respecté, que l'action humanitaire est facilitée en amont, que l'accès humanitaire est garanti et que le personnel humanitaire est protégé en toutes circonstances.

Monsieur le Président,

La voie à suivre pour parvenir à tout accord politique et à une stabilité sur le long terme commence par des mesures humanitaires, comme la libération de prisonniers ou la restitution de restes humains.

En tant qu'intermédiaire neutre, le CICR peut aider à mettre en œuvre ces mesures afin d'alléger les souffrances et de renforcer la confiance entre toutes les parties.

L'assistance humanitaire est essentielle pour des millions de civils mais elle ne leur permet pas d'obtenir la sécurité à laquelle ils ont droit et qu'ils réclament sans relâche.

Les États doivent s'engager à respecter pleinement le droit international humanitaire et à assumer la responsabilité collective d'œuvrer pour la paix. Cela doit se traduire par des résultats tangibles et positifs sur le terrain.

Les personnes qui sont prises dans un conflit armé ont besoin d'actions concrètes plus que de paroles.

Je vous remercie.