Modules de formation pour les magistrats et enquêteurs

En octobre et novembre 2019, deux modules de formation ont été organisés par la délégation régionale du CICR à Paris à destination des magistrats du parquet, juges d'instruction et assistants spécialisés du pôle « crime contre l'humanité, crimes et délits de guerre », ainsi que des enquêteurs de l'office centrale de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).

Ces modules avaient pour but de rappeler les principales dispositions du droit international humanitaire (DIH) applicables dans les conflits armés. Elles ont notamment permis des échanges sur la qualification des situations, le statut des personnes ainsi que sur la répression des sanctions pénales en cas de violations graves du DIH et les éléments constitutifs d'un crime de guerre. Un accent particulier a été mis sur la notion de participation directe aux hostilités ainsi que sur les conséquences des interactions normatives dans la lutte contre le terrorisme.

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