Respect du droit international humanitaire
Tous les États et autres parties à un conflit armé ont l'obligation de respecter et de faire respecter en toute circonstance le droit international humanitaire. Ils doivent user de leur influence pour prévenir et faire cesser les violations de cette branche du droit, et s'abstenir d'encourager les autres parties à commettre des violations.
Les conflits armés continuent de toucher de nombreuses régions du monde, apportant la dévastation et menaçant la vie et la dignité humaines. La plupart sont de nature non internationale et comprennent de nombreuses infractions graves au droit humanitaire. Les civils en sont les principales victimes, risquant d'être déplacés, blessés ou tués.
Bien trop souvent, les civils sont pris pour cible ou utilisés comme boucliers, ou leurs moyens de survie – eau, nourriture et abris – sont détruits. Les femmes, les enfants et d'autres groupes vulnérables sont ceux qui souffrent le plus.
Ces faits montrent clairement qu'il est nécessaire de mettre en œuvre de façon plus rigoureuse et efficace le droit international humanitaire afin de préserver la vie et la dignité humaines. Cette responsabilité incombe à tous les États et autres parties à un conflit armé.
Le CICR est convaincu que le respect et la mise en œuvre efficace du droit humanitaire sont essentiels dans les conflits armés actuels, qu'il s'agisse de guerres traditionnelles entre États ou de conflits armés internes, non internationaux, dont le nombre va croissant.
Le problème relatif à la préservation de la vie et de la dignité humaines dans ces situations n'est pas dû à un manque de règles régissant la guerre, mais au non-respect de ces règles.
C'est la raison pour laquelle le CICR fait constamment en sorte que le droit soit mieux respecté, à commencer par l'obligation la plus importante pour tous les États et autres parties à un conflit armé, aux termes de l'article premier des Conventions de Genève, de respecter et de faire respecter le droit humanitaire.
La prévention des violations peut être obtenue individuellement, ou collectivement par des mécanismes multilatéraux et des organisations internationales comme les Nations Unies.
Le CICR est particulièrement préoccupé de voir la tendance s'inverser. En effet, les parties à un conflit tendent à refuser les garanties les plus fondamentales de protection aux personnes en leur pouvoir.
Ces garanties fondamentales figurent dans le droit des traités et le droit coutumier et sont inaliénables. Toute personne au pouvoir d'une partie à un conflit armé a droit à un traitement humain, sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur des critères tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la nationalité ou le statut social.
Ces garanties fondamentales interdisent des actes comme la torture, les traitements dégradants, les châtiments collectifs, les violences sexuelles, les disparitions forcées, l'esclavage, les prises d'otages et les procès non équitables.
Le CICR désire en outre voir un plus grand respect du principe de distinction entre civils et combattants et aussi du principe de proportionnalité dans la conduite des hostilités.
Les attaques menées sans discrimination sont interdites par le droit humanitaire. Les méthodes et les moyens de guerre sont limités et ne devraient pas causer des dommages disproportionnés, ce qui limite l'utilisation de certaines armes et tactiques.
Les pertes en vies humaines, les blessures infligées aux civils et la destruction de biens de caractère civil qui en résultent doivent être proportionnelles à l'avantage militaire direct attendu d'une attaque.
Il va de soi que terroriser les civils ou s'en servir comme boucliers est illicite.
Ces points ont été réaffirmés avec force dans une résolution préparée par le CICR et adoptée par la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2007
La résolution réaffirme donc que les États doivent adopter toutes les mesures législatives, réglementaires et pratiques qui sont nécessaires pour incorporer le droit international humanitaire dans la législation et la pratique nationales. La formation adéquate des personnes chargées de faire appliquer le droit humanitaire est elle aussi essentielle. Le CICR soutient les États dans ces efforts.
Le CICR presse en outre les États de mettre fin à l'impunité, qui ne sert ni la justice ni la réconciliation après un conflit armé. Il est indispensable que tous les États se dotent d'un cadre juridique national aux fins d'enquêter sur les crimes relevant du droit international, en particulier les crimes de guerre, et de traduire en justice ou d'extrader les personnes soupçonnées d'avoir commis de tels crimes. Ce cadre doit inclure des sanctions efficaces et dissuasives pour les auteurs de ces crimes et une indemnisation adéquate pour les victimes.
