Biens culturels et droit international humanitaire
En temps de guerre, les biens culturels sont protégés à double titre.
Premièrement, par les dispositions générales du droit international humanitaire (DIH) protégeant les biens civils.
Deuxièmement, par les dispositions de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Adopté en 1954, cet instrument prévoit en effet une protection spéciale pour le patrimoine culturel de tous les peuples. Il a été complété par les Protocoles additionnels de 1977, et fait aujourd’hui partie intégrante du droit international coutumier.
Au cours des siècles, cependant, de nombreuses œuvres d’art ont hélas été perdues, et beaucoup de sites culturels endommagés ou détruits lors de guerres. Si certaines formes de protection coutumière existent depuis l’aube de la civilisation, la capacité destructrice de la Seconde Guerre mondiale a incité la communauté internationale à agir et à se doter d’une protection juridique spécifique.
En vertu de la Convention de La Haye de 1954, chaque État doit agir de manière à sauvegarder ses propres biens culturels contre les effets des attaques armées, soit en éloignant les biens culturels du voisinage des opérations militaires, potentielles ou effectives, soit, s’agissant de sites historiques, en évitant de placer des objectifs militaires dans leurs abords immédiats.
Les parties à un conflit armé ont l’interdiction de commettre tout acte d’hostilité dirigé contre des biens culturels et sont tenues d’éviter les dommages qui pourraient leur être causés incidemment. L’utilisation de biens culturels à des fins militaires est interdite.
La Convention de La Haye reconnaît toutefois qu’il existe des situations où un acte d’hostilité contre un bien culturel peut être conforme au droit, notamment si ce bien a été transformé en objectif militaire et qu’une attaque s’impose au motif de la « nécessité militaire impérative ».
Les puissances occupantes doivent protéger les biens culturels sous leur contrôle de tout vol, pillage ou détournement. Si, pour les protéger, des biens culturels sont déplacés d’un territoire occupé, ils doivent être restitués à la fin des hostilités.
Pour éviter que ne se répètent des situations survenues pendant la Seconde Guerre mondiale, le droit international interdit en outre la destruction de biens culturels comme moyen d’intimidation à l’encontre de personnes vivant sous occupation, ou comme mesure de représailles.
Les parties à la Convention de La Haye sont tenues d’en mettre en œuvre les dispositions et d’intégrer la protection des biens culturels dans leur législation nationale. Elles doivent aussi appliquer ses dispositions en cas de violation. À l’échelon international, l’UNESCO a la responsabilité particulière de veiller au respect de ces instruments et d’aider à protéger et à préserver les biens culturels.
En plus de 60 ans d’existence, la Convention de La Haye a établi un cadre juridique clairement défini. Ses dispositions ont été renforcées par les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève, par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et par le Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye, adopté en 1999.
