DIH et droit des droits de l’homme
Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme sont deux branches de droit distinctes mais complémentaires. Toutes deux concernent la protection de la vie, de la santé et de la dignité. Le DIH s’applique dans les conflits armés, tandis que le droit des droits de l’homme s’applique en temps de paix comme en temps de guerre.
Tant le DIH que le droit des droits de l’homme s’appliquent dans les conflits armés. La principale différence dans leur application réside dans le fait que le droit international des droits de l’homme autorise les États à suspendre certains droits de l’homme dans des situations d’urgence. Le DIH, en revanche, ne peut être suspendu (sauf dans les cas prévus à l’article 5 de la quatrième Convention de Genève).
Toutefois, il existe certains droits fondamentaux qui doivent être respectés en toutes circonstances et qu’un État ne peut suspendre ni abroger. Ils comprennent le droit à la vie, l’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains, de l’esclavage et de la servitude, le principe de la légalité et de non-rétroactivité de la loi, ainsi que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Les États sont juridiquement tenus de respecter et de mettre en œuvre tant le DIH que le droit des droits de l’homme. Le respect du DIH exige des États qu’ils adoptent une législation nationale les membres de ses forces armées et de poursuivre les personnes soupçonnées de graves infractions au DIH. Le droit des droits de l’homme contient aussi des dispositions qui exigent des États de prendre des mesures législatives et autres appropriées afin d’appliquer ses règles et de sanctionner les violations.
Le DIH repose sur les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les Conventions de La Haye, sur une série de traités régissant les moyens et les méthodes de guerre, comme ceux qui interdisent les armes à laser, les mines terrestres antipersonnel ainsi que les armes chimiques et biologiques, et sur le droit coutumier.
Le droit international des droits de l’homme est plus complexe et, contrairement au DIH, il comprend des traités régionaux. Le principal texte juridique de portée mondiale est la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Les autres traités à vocation universelle comprennent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les traités sur la prévention et la répression de la torture et des autres formes de traitements ou de peines cruels, inhumains ou dégradants, sur l’élimination de la discrimination raciale et de la discrimination contre les femmes et sur les droits de l’enfant.
Des conventions et des chartes régionales des droits de l’homme ont été adoptées en Europe, dans les Amériques, en Afrique ainsi que dans la région arabe.
Dans les conflits armés, le droit des droits de l’homme complète et renforce la protection accordée par le DIH.
