Le DIH et les autres régimes juridiques
Dans les situations de conflit armé, le droit international humanitaire et les autres régimes juridiques sont complémentaires. Ils sont toutefois distincts et indépendants, surtout s’agissant du jus in bello (ou droit international humanitaire), qui régit la conduite de la guerre, et du jus ad bellum, qui traite des motifs de la guerre. Les droits de l’homme et le droit des réfugiés peuvent comporter des éléments communs avec le droit humanitaire.
Tant le droit international humanitaire que le droit des droits de l’homme visent à protéger la vie, la santé et la dignité des êtres humains. Alors que le DIH ne s’applique qu’en temps de conflit armé, le droit des droits de l’homme s’applique en toutes circonstances, en temps de paix comme en temps de guerre.
Les États ont l’obligation de prendre des mesures afin de faire respecter et appliquer ces deux branches du droit. Toutefois, dans certaines conditions, certains droits de l’homme peuvent être suspendus par un État qui se trouve confronté à un grave danger public. En revanche, les États ne peuvent pas déroger aux droits fondamentaux qui constituent ce que l’on appelle le « noyau dur » des droits de l’homme.
Le DIH ne comporte aucune disposition permettant à un État de se soustraire à son application: il doit être respecté en toutes circonstances.
Le droit international des réfugiés apporte protection et assistance aux personnes qui ont franchi une frontière internationale. Il est complémentaire aux droits de l’homme et aussi au DIH si les réfugiés se trouvent dans une zone de conflit armé.
Le DIH est fondé sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, sur les Conventions de la Haye, ainsi que sur un certain nombre de traités relatifs aux moyens et méthodes de guerre, en particulier aux armes. Dans le cadre de son mandat de gardien du DIH – mandat conféré par les Conventions de Genève –, le CICR a pour tâche de promouvoir le respect de cette branche du droit et de veiller à sa mise en œuvre.
Les droits de l’homme ont été élaborés sur la base de divers instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Des mécanismes de mise en œuvre ont été établis aux niveaux international et régional.
Le droit des réfugiés découle de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. La supervision internationale en incombe au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Par ailleurs, le DIH (jus in bello) se distingue du droit international prohibant le recours à la force entre États et définissant les dérogations à ce principe (jus ad bellum). Le jus ad bellum est régi par la Charte des Nations Unies et mis en œuvre par des mécanismes onusiens.
Les arguments sur la justification ou la prévention d’un conflit armé, qui sont couverts par le jus ad bellum, n’exemptent en rien les États de leur obligation de respecter et de faire respecter le DIH.
