La distinction entre jus ad bellum et jus in bello
Le droit international humanitaire (DIH), ou jus in bello, est le droit qui régit la conduite de la guerre. Le DIH a une vocation purement humanitaire; il vise à limiter les souffrances causées par la guerre. Il ne couvre pas les questions touchant la justification des motifs de guerre ou sa prévention, qui relèvent du jus ad bellum.
Cette distinction claire entre jus in bello et jus ad bellum est relativement récente. Ces termes ne sont devenus courants dans les débats et les écrits sur le droit de la guerre qu’une dizaine d’années après la Seconde Guerre mondiale. Les notions qu’ils recouvrent étaient certes présentes dans les débats juridiques antérieurs, mais sans la distinction nette apportée par l’adoption de ces termes.
Le DIH a pour but de limiter les souffrances causées par la guerre en assurant, autant que possible, protection et assistance aux victimes. Il traite donc de la réalité d’un conflit sans considération des motifs ou de la légalité du recours à la force. Le DIH ne régit que les aspects du conflit qui présentent une importance humanitaire. C’est ce que l’on appelle le jus in bello (le droit dans la guerre). Ses dispositions s’appliquent aux parties belligérantes, indépendamment des motifs du conflit et de la justesse de la cause défendue par l’une ou l’autre partie.
Le jus ad bellum (droit de faire la guerre) ou jus contra bellum (droit de prévention de la guerre) cherche à limiter le recours à la force entre les États. Conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État tiers (art. 2, par. 4). Des exceptions à ce principe sont prévues en cas de légitime défense ou pour faire suite à une décision adoptée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
En cas de conflit armé international, il est souvent difficile de déterminer quel État est coupable d’une violation de la Charte des Nations Unies. Or, l’application du droit humanitaire ne dépend pas de la désignation des coupables, qui entraînerait immanquablement une controverse et paralyserait sa mise en œuvre, dans la mesure où chacun des adversaires se déclarerait victime d’une agression. En outre, le DIH a pour but de protéger les victimes de la guerre et leurs droits fondamentaux, à quelque partie qu’elles appartiennent. C’est la raison pour laquelle le jus in bello doit rester indépendant du jus ad bellum ou jus contra bellum.