Droit international et politiques humanitaires concernant

Les transferts d’armes

La disponibilité généralisée et insuffisamment réglementée des armes contribue aux violations du droit international humanitaire et entrave la fourniture d’une assistance aux victimes. Il est urgent de renforcer les restrictions au commerce des armes et d’en assurer la mise en œuvre effective. C’est un impératif humanitaire.

Physical rehabilitation center supported by the ICRC in Rumbek, South Sudan.

Des armes trop faciles d’accès

La prolifération des armes – y compris des armes légères et de petit calibre ainsi que des munitions – et le fait que leur transfert échappe facilement aux contrôles engendrent de terribles souffrances humaines dans les conflits armés en cours. Cela alimente la violence, nuit à la sécurité, provoque des déplacements de population à l’intérieur des pays touchés voire dans les pays voisins, déstabilisant des régions entières. L’approvisionnement ininterrompu en armes classiques donne lieu à toujours plus de violations graves du DIH et du droit international des droits de l’homme dans les conflits armés et autres situations de violence qui font actuellement rage dans de nombreuses régions du monde.

Les instruments internationaux et régionaux, en premier lieu le Traité sur le commerce des armes, sont conçus pour prévenir de telles violations en établissant des normes propres à promouvoir la transparence et l’action responsable des États parties dans les transferts d’armes, afin de réduire les souffrances humaines.