Droit national et DIH

Pour que les traités de droit international humanitaire (DIH) et les autres instruments pertinents soient acceptés partout dans le monde, les États doivent les adopter formellement, en les ratifiant ou en y adhérant. Ils doivent ensuite adopter les lois et prendre les mesures réglementaires et pratiques nécessaires à la mise en œuvre pleine et entière des règles du DIH.

Les traités de DIH et les autres instruments qui s’y rapportent couvrent un grand nombre de sujets, parmi lesquels la protection des militaires, des prisonniers de guerre et des civils blessés et malades, l’interdiction ou la limitation de certaines armes, comme les mines terrestres antipersonnel, les armes chimiques et biologiques et les armes à sous-munitions, ou encore la restriction de certaines méthodes de combat.

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 sont les instruments fondamentaux du DIH. Tous les États ont adhéré aux Conventions de Genève et sont donc tenus par les obligations légales qu’elles contiennent. Au fil des ans, divers traités et autres instruments portant sur des aspects spécifiques du DIH ont été adoptés.

Pour que les règles du DIH s’appliquent pleinement, il est important que les États ratifient les nombreux traités et autres instruments qui constituent cette branche du droit ou qu’ils y adhèrent. L’adoption de ces traités ne constitue cependant qu’un premier pas.

La plupart des instruments du DIH obligent les États à agir sur le plan national pour en garantir le respect, par voie législative ou réglementaire et par des mesures concrètes de mise en œuvre. Les Conventions de Genève, par exemple, font obligation aux États de mettre fin à tout ce qui constitue une violation de leurs dispositions, et de poursuivre et sanctionner les violations considérées comme des « infractions graves » et constitutives de crimes de guerre.

Les mesures pratiques que les États doivent prendre consistent notamment à intégrer le DIH dans les manuels de formation et d’instruction militaires, à signaliser les objets protégés (notamment les sites du patrimoine culturel) et à remettre aux combattants et aux personnes protégées des cartes d’identité spéciales. Les États ont également le devoir de faire connaître le DIH le plus largement possible.

Pour faciliter toutes ces activités, de nombreux États ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du DIH ou d’autres organes interministériels du même ordre.

Le CICR joue un rôle essentiel pour soutenir la mise en œuvre et le respect du DIH au plan national. Les Services consultatifs du CICR offrent des conseils juridiques et une assistance technique aux gouvernements. Ils disposent de toute une panoplie d’outils spécialisés pour la mise en œuvre du DIH (documents d’aide à la ratification, lois modèles, fiches thématiques, manuel sur la mise en œuvre du DIH). Ils apportent en outre leur soutien aux travaux des commissions nationales de DIH et des autres instances similaires.
 

Les commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) ont pour tâche de conseiller et d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre et la diffusion de cette branche du droit. La création de ces commissions incombe aux États, mais le CICR soutient ce processus, qui contribue à la bonne application du DIH.

Les États parties aux traités de droit international humanitaire doivent prendre certaines mesures juridiques et administratives pour honorer les obligations qu’ils ont assumées. Cette rubrique traite des différents thèmes qui sont couverts par les traités et qui sont au cœur des activités de promotion des Services consultatifs. Il s’agit notamment de thèmes qui ont été mis en évidence par l’adoption récente d’instruments internationaux, incitant ainsi les États à adopter des mesures de mise en œuvre.