S'approprier le DIH en l'intégrant dans les lois et politiques nationales

Nombre de mesures ont été prises par les États du monde entier pour donner suite à la résolution 1 – S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire – de la XXXIIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenue en 2019. La cinquième édition de la Réunion universelle des Commissions et autres instances nationales chargées de la mise en œuvre du DIH (CNDIH) a permis au CICR de donner la parole aux États et à d’autres acteurs concernés – Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et organisations internationales ou régionales, notamment – qui ont ainsi pu échanger des informations sur les mesures destinées à soutenir ou renforcer la mise en œuvre du DIH au niveau national. Les contributions de CNDIH du monde entier sont incluses dans ce rapport. Les résultats concrets obtenus par les CNDIH sont présentés, ainsi que le rôle qu’elles jouent auprès des États : les CNDIH s’attachent à promouvoir la ratification des traités relatifs au DIH (ou l’adhésion à de tels instruments) et encouragent l’élaboration et l’adoption de lois et de politiques nationales conformes aux obligations découlant du DIH, l’établissement de plans d’action détaillés visant à améliorer la formation des acteurs nationaux chargés d’appliquer et d’interpréter le droit et, enfin, la rédaction de rapports volontaires rendant compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre nationale du DIH et identifiant les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires. Les représentants des CNDIH ont également échangé des exemples de bonnes pratiques en lien avec les thèmes des débats : Prévention des disparitions et protection des personnes disparues et de leurs familles Armes, y compris les armes existantes, les nouvelles technologies et les transferts d’armes responsables Législations nationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Ces préoccupations humanitaires ont été choisies comme thèmes des débats en raison de leur actualité ainsi que du rôle actif que les CNDIH peuvent jouer pour y répondre. Nous espérons que ce rapport, riche de contributions venues de toutes les régions du monde, encouragera les CNDIH – ainsi que les États et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – à reproduire dans leurs pays respectifs les bonnes pratiques et les résultats concrets qui ont été mis en avant lors de la conférence.