La détention par les groupes armés non étatiques : Obligations au regard du droit international humanitaire et exemples de mise en oeuvre

La détention – par des États et par des groupes armés non étatiques (GANE) – est une réalité des conflits armés. En 2021, le CICR estimait que plus de 100 groupes armés retenaient des personnes en détention. La détention place les personnes concernées dans une situation de vulnérabilité: leur vie et leur dignité dépendent de l’autorité détentrice. Cette vulnérabilité peut être aggravée par divers facteurs, tels que les ressources dont dispose l’autorité détentrice, le contexte de la détention et les motifs de celle-ci. L’expérience montre que la détention par des GANE présente souvent des difficultés d’ordre juridique et pratique, qui vont d’un manque de connaissance des règles et des normes internationales relatives à la protection des personnes détenues – en particulier celles que définit le droit international humanitaire – jusqu’à des difficultés concrètes, comme celles que peuvent poser l’impératif d’assurer des conditions de détention humaines dans le contexte parfois extrême d’un conflit armé, ou la nécessité d’offrir des garanties judiciaires essentielles aux personnes poursuivies pour des infractions pénales. Cette étude présente les résultats des recherches effectuées par le CICR sur la détention par les GANE, du point de vue du droit et de la pratique. Elle réaffirme le cadre juridique de la protection des personnes détenues dans les conflits armés non internationaux et présente des exemples de la manière dont des GANE ont mis en œuvre leurs obligations. Elle présente aussi un petit nombre de recommandations du CICR concernant la protection des personnes détenues.