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Face à l'utilisation croissante, sur le champ de bataille, de gaz toxiques qui causaient de terribles blessures, le CICR a lancé un appel public demandant l'interdiction de l'emploi de ces gaz. …
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Les procédures que la plupart des États devront adopter pour signer et ratifier, ou adhérer, à ce traité et pour en appliquer les dispositions sont décrites dans le présent document, établi après …
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Intégration de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions dans la législation nationale SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.
