Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Loi modèle
Intégration de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions dans la législation nationale SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE …
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La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États 1. Signature 2. Ratification et adhésion 3. Mesures de mise en œuvre nationale 4. Instruments types de …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ ELEMENTS POUR RENDRE LES SANCTIONS PLUS EFFICACES La multiplicité des facteurs influençant la …
Depuis des décennies, les armes à sous-munitions sont un problème récurrent. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays touchés par la guerre. En mai 2008, plus de …
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L'évaluation des mesures nationales de mise en oeuvre du DIH permet aux autorités de déterminer quelles sont les mesures qui ont déjà été prises et celles qui doivent encore l'être afin de remplir …
Les procédures que la plupart des États devront adopter pour signer et ratifier, ou adhérer, à ce traité et pour en appliquer les dispositions sont décrites dans le présent document, établi après …
Extraits du rapport d'un médecin du CICR, le docteur Marcel Junod, le premier praticien étranger à être arrivé à Hiroshima après l'explosion de la bombe atomique, le 6 août 1945, et à avoir traité …
Face à l'utilisation croissante, sur le champ de bataille, de gaz toxiques qui causaient de terribles blessures, le CICR a lancé un appel public demandant l'interdiction de l'emploi de ces gaz. …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles Dossier de …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.