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Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Dossier de ratification

Modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Les Protocoles additionnels aux Conventions …

Fiche technique juridique

Le Statut de la Cour Pénale Internationale - Dossier de ratification

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale Dossier de ratification MODELE A Pour les États …

Fiche technique juridique

L'obligation de diffusion du droit international humanitaire

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.   SERVICES CONSULTATIFS EN …

Fiche technique juridique

La protection juridique des enfants dans les conflits armés

Fiche technique décrivant les obligations des États pour la mise en oeuvre nationale des normes de droit international humanitaire de protection des enfants. SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT …

Fiche technique juridique

Convention de 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. SERVICES …

Article

Protection des biens culturels en cas de conflit armé - rapport

Ce rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le …

Fiche technique juridique

Échange d'informations sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS EN …

Fiche technique juridique

Armes nouvelles - Fiche technique

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre   SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL …

Fiche technique juridique

Personnes protégées : les personnes disparues

En temps de guerre, de nombreuses personnes disparaissent, laissant leurs proches dans l’angoisse et l’incertitude. Les personnes ont le droit de connaître le sort de leurs proches disparus. Les …

Thème de droit et politiques
Child holds picture of missing family member.

Personnes protégées : les blessés, les malades et les prestataires de soins de santé

Protéger les blessés et les malades dans les conflits armés fut le principe fondateur de la Convention de Genève de 1864. Ce principe est resté la pierre angulaire du droit international humanitaire …

Thème de droit et politiques
ICRC Health care providers with patient

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.