Droit national et DIH
Pour que les traités de DIH soient acceptés partout dans le monde, il faut que tous les États les adoptent formellement, par voie de ratification ou d’adhésion. Les États doivent ensuite promulguer …
Pour que les traités de DIH soient acceptés partout dans le monde, il faut que tous les États les adoptent formellement, par voie de ratification ou d’adhésion. Les États doivent ensuite promulguer …
Essayez l’une des ressources suivantes :
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.