Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Loi modèle
… Intégration de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions … ; 2. apprécier et hiérarchiser les besoins en termes de marquage, de protection de …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.